Comment payer après avoir été condamné ?
olivia
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Après un désaccord avec une société de crédit, nous somme passé devant le juge au TI. Il a revu à la baisse le montant de la dette et m'a condamné au dépens. Depuis je n'ai plus de nouvelle de la partie adverse. Je souhaite régler la somme rapidement car il y a des intérêts. N'ayant pas d'avocat, je ne sais pas comment faire?
Même question pour les dépens?
Merci de votre aide!
Olivia
Après un désaccord avec une société de crédit, nous somme passé devant le juge au TI. Il a revu à la baisse le montant de la dette et m'a condamné au dépens. Depuis je n'ai plus de nouvelle de la partie adverse. Je souhaite régler la somme rapidement car il y a des intérêts. N'ayant pas d'avocat, je ne sais pas comment faire?
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1 réponse
Bonjour Olivia ,
A en croire ce que je lis dans ma documentation ...:
La regle a respecter est la signification de la decision a la partie "perdante" ...
Outre le fait que cette signification constitue le point de depart des interets, sauf mention particulière.
...................
De plus, lorsque votre adversaire (vous) n'aura pas constitué avocat (c'est votre cas) ou ne se sera pas presenté, il faudra obligatoirement avoir procede a la signification dans les 6 mois de la decision.. A defaut, (le gagnant) devrait reprendre une nouvelle décision.
Donc, si j'ai bien compris, si dans les 6 mois qui suivent la decision du tribunal vous n'avez pas eu signification de cette decision par huissier de justice, votre "adversaire" devra re'passer par la case "depart".
Je pense que si je fais erreur, quelqu'un viendra "recadrer la chose" .
A en croire ce que je lis dans ma documentation ...:
La regle a respecter est la signification de la decision a la partie "perdante" ...
Outre le fait que cette signification constitue le point de depart des interets, sauf mention particulière.
...................
De plus, lorsque votre adversaire (vous) n'aura pas constitué avocat (c'est votre cas) ou ne se sera pas presenté, il faudra obligatoirement avoir procede a la signification dans les 6 mois de la decision.. A defaut, (le gagnant) devrait reprendre une nouvelle décision.
Donc, si j'ai bien compris, si dans les 6 mois qui suivent la decision du tribunal vous n'avez pas eu signification de cette decision par huissier de justice, votre "adversaire" devra re'passer par la case "depart".
Je pense que si je fais erreur, quelqu'un viendra "recadrer la chose" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...