Probleme de commande chez Conforama
Loic
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Bonjour,
Je viens ici pour avoir des conseils sur les recours possibles.
J'ai commander au 18/06/11 une machine à laver à Conforama Saint Priest (69). J'ai versé un acompte de 353.02 € (c'était une valeur vénale dû au remboursement de mon pc) sur les 469€ (prix de la machine soldé).
Il n'y avait plus de stock, c'est pour cela que nous l'avons commandé. Sur la facture, il est bien précisé "Disponible le 18/07/11".
Je me suis pointé ce jour-là au dépôt et il m'ont dit qu'elle n'était pas encore arrivée. Aujourd'hui, je les appelle, et la personne que j'ai eu au téléphone me dit encore la même chose. Mais il vérifie tout de même le pourquoi, car il trouvait que 1 mois et 1 semaine, c'était long. Et là, le produit est devenu Fin de série, donc je ne risque pas de recevoir ma commande.
Il m'a dit de me rendre au Magasin pour voir ce qu'ils pourront faire (il m'a parlé de remboursement (en sachant que eux, c'est des avoirs mais j'ai bien stipuler en argent si c'était remboursement), d'échange équivalent ou supérieur avec remise commerciale).
Moi, je souhaite un remboursement du montant de mon acompte (en argent et pas en avoir), je veux plus avoir à faire avec ce magasin. Je pense aller les voir demain soir.
J'aimerais savoir quels sont mes recours au cas où ils refusent ? Ont-ils le droit de vendre quelque chose qu'ils n'ont pas finalement ?
Cordialement,
Je viens ici pour avoir des conseils sur les recours possibles.
J'ai commander au 18/06/11 une machine à laver à Conforama Saint Priest (69). J'ai versé un acompte de 353.02 € (c'était une valeur vénale dû au remboursement de mon pc) sur les 469€ (prix de la machine soldé).
Il n'y avait plus de stock, c'est pour cela que nous l'avons commandé. Sur la facture, il est bien précisé "Disponible le 18/07/11".
Je me suis pointé ce jour-là au dépôt et il m'ont dit qu'elle n'était pas encore arrivée. Aujourd'hui, je les appelle, et la personne que j'ai eu au téléphone me dit encore la même chose. Mais il vérifie tout de même le pourquoi, car il trouvait que 1 mois et 1 semaine, c'était long. Et là, le produit est devenu Fin de série, donc je ne risque pas de recevoir ma commande.
Il m'a dit de me rendre au Magasin pour voir ce qu'ils pourront faire (il m'a parlé de remboursement (en sachant que eux, c'est des avoirs mais j'ai bien stipuler en argent si c'était remboursement), d'échange équivalent ou supérieur avec remise commerciale).
Moi, je souhaite un remboursement du montant de mon acompte (en argent et pas en avoir), je veux plus avoir à faire avec ce magasin. Je pense aller les voir demain soir.
J'aimerais savoir quels sont mes recours au cas où ils refusent ? Ont-ils le droit de vendre quelque chose qu'ils n'ont pas finalement ?
Cordialement,
5 réponses
Bonjour..
Tu as signé un bon de commande.. Autrement dit un Contrat liant les deux parties.. Tu as rempli (En partie ..) ton obléigation en versant une somme considérée comme 'arrhes' (Sauf si le terme 'acompte' est porté au B. de C.).
Le pro ne pouvant remplir sa part du Contrat (Te livrer en temps voulu un article bien défini..) doit te rendre tes arrhes.. En théorie il te doit le double sauf s'il prouve qu'il y a 'force majeure' (??).
Art. L 15910 Code Civil:Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
A toi de jouer (Remboursement, négociation de réduc sur un autre article disponible..
A+
Tu as signé un bon de commande.. Autrement dit un Contrat liant les deux parties.. Tu as rempli (En partie ..) ton obléigation en versant une somme considérée comme 'arrhes' (Sauf si le terme 'acompte' est porté au B. de C.).
Le pro ne pouvant remplir sa part du Contrat (Te livrer en temps voulu un article bien défini..) doit te rendre tes arrhes.. En théorie il te doit le double sauf s'il prouve qu'il y a 'force majeure' (??).
Art. L 15910 Code Civil:Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
A toi de jouer (Remboursement, négociation de réduc sur un autre article disponible..
A+
Re:
Acompte .. OK... Le vendeur est engagé formellement à fournir l'appareil (Ou un équivalent ou supérieur..). La mention '' ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client." est une clause abusive.. La non exécution d'un Contrat avec acompte ouvre droit à réclamer des D&I (En sus du remboursement de l'acompte..)...
Au pire Confo DOIT te rembourser.. Si tu es 'teigneux' tu pourrais réclamer une compensation mais mieux vaut éviter les procédures..
Tu as des billes pour négocier!
A+
Acompte .. OK... Le vendeur est engagé formellement à fournir l'appareil (Ou un équivalent ou supérieur..). La mention '' ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client." est une clause abusive.. La non exécution d'un Contrat avec acompte ouvre droit à réclamer des D&I (En sus du remboursement de l'acompte..)...
Au pire Confo DOIT te rembourser.. Si tu es 'teigneux' tu pourrais réclamer une compensation mais mieux vaut éviter les procédures..
Tu as des billes pour négocier!
A+
J'ai simplement une facture. Je suis passé en caisse et pour commander un article puisqu'il n'avait pas de stock, il faut donner un acompte d'au moins 10% du prix de la commande.
Sur ma facture, il est bien écrit "ACOMPTE VERSE : 353.02€"
Donc là je pense pas qu'on ai affaire à des arrhes.
Après, je m'alarme peut être pour rien, de toute façon, j'irai voir demain ce qu'il en ait vraiment...
Dans leur CGV, il est mentionné :
"En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais (jamais été informé) et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. (Il y a déjà 30 jours de commande donc je sais pas si le moment du paiement est le moment où j'ai versé l'acompte ou pas)En cas d'impossibilité d'échange, CONFORAMA se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de CONFORAMA, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client."
Après mon but est seulement de m'armer d'arguments afin qu'il me rembourse en argent et non en carte avoir et de pouvoir ne plus avoir à faire à ces incompétents...
Sur ma facture, il est bien écrit "ACOMPTE VERSE : 353.02€"
Donc là je pense pas qu'on ai affaire à des arrhes.
Après, je m'alarme peut être pour rien, de toute façon, j'irai voir demain ce qu'il en ait vraiment...
Dans leur CGV, il est mentionné :
"En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais (jamais été informé) et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. (Il y a déjà 30 jours de commande donc je sais pas si le moment du paiement est le moment où j'ai versé l'acompte ou pas)En cas d'impossibilité d'échange, CONFORAMA se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de CONFORAMA, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client."
Après mon but est seulement de m'armer d'arguments afin qu'il me rembourse en argent et non en carte avoir et de pouvoir ne plus avoir à faire à ces incompétents...
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre message sur Conforama qui a retenu toute mon attention.
Pour une prise en charge rapide de votre demande, je vous invite à me contacter directement par téléphone au 01.60.06.39.54 ou bien par email : service.consommateur@conforama.fr en indiquant vos coordonnées complètes.
Bonne journée.
Amélie
Service Consommateur
Je viens de prendre connaissance de votre message sur Conforama qui a retenu toute mon attention.
Pour une prise en charge rapide de votre demande, je vous invite à me contacter directement par téléphone au 01.60.06.39.54 ou bien par email : service.consommateur@conforama.fr en indiquant vos coordonnées complètes.
Bonne journée.
Amélie
Service Consommateur
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