Probleme de commande chez Conforama

Loic - 26 juil. 2011 à 11:29
 Loic - 26 juil. 2011 à 21:29
Bonjour,

Je viens ici pour avoir des conseils sur les recours possibles.

J'ai commander au 18/06/11 une machine à laver à Conforama Saint Priest (69). J'ai versé un acompte de 353.02 € (c'était une valeur vénale dû au remboursement de mon pc) sur les 469€ (prix de la machine soldé).

Il n'y avait plus de stock, c'est pour cela que nous l'avons commandé. Sur la facture, il est bien précisé "Disponible le 18/07/11".

Je me suis pointé ce jour-là au dépôt et il m'ont dit qu'elle n'était pas encore arrivée. Aujourd'hui, je les appelle, et la personne que j'ai eu au téléphone me dit encore la même chose. Mais il vérifie tout de même le pourquoi, car il trouvait que 1 mois et 1 semaine, c'était long. Et là, le produit est devenu Fin de série, donc je ne risque pas de recevoir ma commande.

Il m'a dit de me rendre au Magasin pour voir ce qu'ils pourront faire (il m'a parlé de remboursement (en sachant que eux, c'est des avoirs mais j'ai bien stipuler en argent si c'était remboursement), d'échange équivalent ou supérieur avec remise commerciale).


Moi, je souhaite un remboursement du montant de mon acompte (en argent et pas en avoir), je veux plus avoir à faire avec ce magasin. Je pense aller les voir demain soir.

J'aimerais savoir quels sont mes recours au cas où ils refusent ? Ont-ils le droit de vendre quelque chose qu'ils n'ont pas finalement ?

Cordialement,

5 réponses

Bonjour..
Tu as signé un bon de commande.. Autrement dit un Contrat liant les deux parties.. Tu as rempli (En partie ..) ton obléigation en versant une somme considérée comme 'arrhes' (Sauf si le terme 'acompte' est porté au B. de C.).
Le pro ne pouvant remplir sa part du Contrat (Te livrer en temps voulu un article bien défini..) doit te rendre tes arrhes.. En théorie il te doit le double sauf s'il prouve qu'il y a 'force majeure' (??).
Art. L 15910 Code Civil:Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double.


A toi de jouer (Remboursement, négociation de réduc sur un autre article disponible..

A+
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