Usufruit

Boba34 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voilà ma mère est décédé elle acheté une maison il y à 8 ans puis elle c' est marié
il y à 6 ans elle à donné l'usufruit à mon beau père qui ne veux Pas vendre nous somme 3 enfants à vouloir vendre COMMENT peu t on faire pour trouver un arrangement?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    elle à donné l'usufruit à mon beau père qui ne veux Pas vendre
    Il est tout à fait dans son droit.
    S'agissant du domicile du couple au décès de votre mère, vous n'avez aucun moyen de le contraindre à céder ses droits en usufruit.
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