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Usufruit

Boba34 - 26 juil. 2011 à 10:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2011 à 10:47
Bonjour,
voilà ma mère est décédé elle acheté une maison il y à 8 ans puis elle c' est marié
il y à 6 ans elle à donné l'usufruit à mon beau père qui ne veux Pas vendre nous somme 3 enfants à vouloir vendre COMMENT peu t on faire pour trouver un arrangement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 juil. 2011 à 10:47
elle à donné l'usufruit à mon beau père qui ne veux Pas vendre
Il est tout à fait dans son droit.
S'agissant du domicile du couple au décès de votre mère, vous n'avez aucun moyen de le contraindre à céder ses droits en usufruit.
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