Héritage

mariekm Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011 - 26 juil. 2011 à 11:15
mariekm Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011 - 26 juil. 2011 à 15:29
Bonjour,
je me permet de vous ecrirent car j'aurait besoin de vos lumiéres je m'explique,
mon conjoint vient de perdre sont pére il a 2 soeurs et sont pére s'était remarié il y a 4ans ,ce qu'il voudrait savoir c'est s'il a un droit sur l'héritage sahant que sont pére c'était remarier et qu'elles démarches doit il faire ? étant en trés mauvais termes avec ca belle mére il préfére ne pas trop avoir a faire avec , je vous remercies par avance des réponses que vous pourrez nous apporter.

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 juil. 2011 à 11:21
s'il a un droit sur l'héritage sahant que sont pére c'était remarier et qu'elles démarches doit il faire ?
Réponse affirmative.
Le remariage de votre beau-père ne prive pas votre mari de bénéficier de ses droits dans la succession de son père.
Sans tarder, il est indispensable de confier le réglement de cette succession à un notaire disposant de moyens pour connaître l'éventuelle existence d'un testament ou d'une donation au dernier vivant dont pourrait bénéficier la seconde épouse devenue sans veuve.
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mariekm Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011
26 juil. 2011 à 11:29
merci pour votre reponse rapide , donc mon conjoint doit sans attendre prendre contact au prés d'un notaire c'est ca? je ne pense pas par contre que mon beau pére ais fait un testament car il est décédé jeune et trés subitement.
si mon conjoint prend contact avec un notaire auras t'il des frais a payer?
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mariekm Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011
26 juil. 2011 à 11:33
et de quels papiers doit il ce munir?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 juil. 2011 à 12:02
si mon conjoint prend contact avec un notaire auras t'il des frais a payer?
Obligatoirement.
En tout état de cause, il est pratiquement impossible de ne pas s'adresser à un notaire.

et de quels papiers doit il ce munir?
Le livret de famille du premier mariage si possible.
De sa carte d'identité.
D'une copie de l'acte de décès de son père.
Le notaire se chargera ensuite d'obtenir les actes des deux mariages du défunt.
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mariekm Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011
26 juil. 2011 à 14:57
merci, savez vous si les frais sont a payer au 1er rendez vous ou que si l'on decide d'engager ce notaire?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 juil. 2011 à 15:13
savez vous si les frais sont a payer au 1er rendez vous ou que si l'on decide d'engager ce notaire?
Plus tard. Mais le versement d'une provision vous sera demandé.
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mariekm Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011
26 juil. 2011 à 15:29
je viens de joindre un notaire qui me dit que le 1er rendez vous seras gratuit, tant mieux car c'est suite a ce rendez vous que l'on auras reponse a toutes nos questions . encore merci de votre aide
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