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2 réponses
Bonjour,
Voici le barème trouvé sur
https://www.service-public.fr
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2011, le revenu net catégoriel de l'année 2009 sert de référence.
Tableau 1 relatif à la fiche F1878 Nombre d'enfants à charge
Plafond de ressources 2009
Pour 1 enfant
22.970 €
Pour 2 enfants
28.271 €
Pour 3 enfants
33.572 €
Par enfant supplémentaire
ajouter 5.301 €
Voici le barème trouvé sur
https://www.service-public.fr
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2011, le revenu net catégoriel de l'année 2009 sert de référence.
Tableau 1 relatif à la fiche F1878 Nombre d'enfants à charge
Plafond de ressources 2009
Pour 1 enfant
22.970 €
Pour 2 enfants
28.271 €
Pour 3 enfants
33.572 €
Par enfant supplémentaire
ajouter 5.301 €
merci pour votre reponse,
donc la caf ne tient pas compte de la situation actuelle
(chomage alors qu'en 2009 on travaille plein pot)
merci
donc la caf ne tient pas compte de la situation actuelle
(chomage alors qu'en 2009 on travaille plein pot)
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...