Récupération des fonds de la vente d'un appll
Papie
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25 juil. 2011 à 09:12
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 26 juil. 2011 à 10:14
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 26 juil. 2011 à 10:14
Bonjour,
L,acte de vente d'unappatement est signe.le notaire me dit que le virement des fonds mesura fait que dans une semaine.est ce légal?
L,acte de vente d'unappatement est signe.le notaire me dit que le virement des fonds mesura fait que dans une semaine.est ce légal?
A voir également:
- Récupération des fonds de la vente d'un appll
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kasom
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26 juil. 2011 à 10:14
26 juil. 2011 à 10:14
Bonjour
le notaire me dit que le virement des fonds mesura fait que dans une semaine.est ce légal?
OUI
le notaire me dit que le virement des fonds mesura fait que dans une semaine.est ce légal?
OUI