Récupération des fonds de la vente d'un appll

Papie -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
L,acte de vente d'unappatement est signe.le notaire me dit que le virement des fonds mesura fait que dans une semaine.est ce légal?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    le notaire me dit que le virement des fonds mesura fait que dans une semaine.est ce légal?

    OUI
    0

Discussions similaires

Provenance des fonds et investissement étranger
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses
Blocage PCE // comment récupérer demande de saisie + fonds
Julie-77 -
Julie-77 -

2 réponses
Demande d'attestation de fonds refusée par la banque
Hfad -
Gayomi -

3 réponses