Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupération des fonds de la vente d'un appll

Papie -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
L,acte de vente d'unappatement est signe.le notaire me dit que le virement des fonds mesura fait que dans une semaine.est ce légal?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

le notaire me dit que le virement des fonds mesura fait que dans une semaine.est ce légal?

OUI
0

Discussions similaires

Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Attestion de demande de fonds LA BANQUE POSTALE
MIREILLE13010 -
Poisson92100 -

4 réponses
cession d'activité : que faire du Stock?
justine -
justine -

6 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses