Compte cloturé et versé à un tiers
juliette 1006
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère vient de recevoir une lettre l'informant que son livret A a été clôturé à l'initiative de sa banque (et sans préavis), et le solde versé à son ex mari (soit 20 000 euros), qui est également client de l'agence. Ma mère n'est pas à l'initiative de la clôture et n'a surtout pas de mandé que le solde soit versé à un tiers, qui plus est son ex-mari.
Il semblerait que les accointances de son ex- mari avec la banque lui ait permis de percevoir cet argent.
Est-ce que la banque à le droit de clôturer un compte d'épargne sans préavis?
Est-ce qu'elle a le droit de verser l'argent à un tiers qui n'est pas le titulaire ?
Quels sont les articles de loi qui régissent les obligations entre un client et son banquier concernant les modalités de cloture de compte d'épargne? La banque peut-elle être sanctionnée ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement
Juliette B
Ma mère vient de recevoir une lettre l'informant que son livret A a été clôturé à l'initiative de sa banque (et sans préavis), et le solde versé à son ex mari (soit 20 000 euros), qui est également client de l'agence. Ma mère n'est pas à l'initiative de la clôture et n'a surtout pas de mandé que le solde soit versé à un tiers, qui plus est son ex-mari.
Il semblerait que les accointances de son ex- mari avec la banque lui ait permis de percevoir cet argent.
Est-ce que la banque à le droit de clôturer un compte d'épargne sans préavis?
Est-ce qu'elle a le droit de verser l'argent à un tiers qui n'est pas le titulaire ?
Quels sont les articles de loi qui régissent les obligations entre un client et son banquier concernant les modalités de cloture de compte d'épargne? La banque peut-elle être sanctionnée ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement
Juliette B
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2 réponses
Bonjour,
Bien évidemment que NON, la Banque n'a pas le droit de faire ce que vous décrivez.
Il faut réagir IMMEDIATEMENT. C'est du vol, tout simplement. Qu'elle n'hésite pas à porter plainte à la Gendarmerie, et à alerter la Direction de la banque. C'est vraiment du grand n'importe quoi !!!
Bon courage
Bien évidemment que NON, la Banque n'a pas le droit de faire ce que vous décrivez.
Il faut réagir IMMEDIATEMENT. C'est du vol, tout simplement. Qu'elle n'hésite pas à porter plainte à la Gendarmerie, et à alerter la Direction de la banque. C'est vraiment du grand n'importe quoi !!!
Bon courage
Bonjour
(la vache) (pardon)
Il faut se dépecher de leur envoyer un LAR en leur intimant l'ordre de créditer votre compte immédiatement courus des interets qui vous sont dus sous peine d'un dépot de plainte sous 5 JOURS .
C'est une mise en demeure, pas une lettre amiable, c'est completement abusive
Apres, tribunal et dommages et interets ,mais ils vont s'excécuter rapidement
(la vache) (pardon)
Il faut se dépecher de leur envoyer un LAR en leur intimant l'ordre de créditer votre compte immédiatement courus des interets qui vous sont dus sous peine d'un dépot de plainte sous 5 JOURS .
C'est une mise en demeure, pas une lettre amiable, c'est completement abusive
Apres, tribunal et dommages et interets ,mais ils vont s'excécuter rapidement
La législation juridique et financière évolue en permanence...