Compte cloturé et versé à un tiers

juliette 1006 - 25 juil. 2011 à 07:04
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 juil. 2011 à 09:23
Bonjour,

Ma mère vient de recevoir une lettre l'informant que son livret A a été clôturé à l'initiative de sa banque (et sans préavis), et le solde versé à son ex mari (soit 20 000 euros), qui est également client de l'agence. Ma mère n'est pas à l'initiative de la clôture et n'a surtout pas de mandé que le solde soit versé à un tiers, qui plus est son ex-mari.
Il semblerait que les accointances de son ex- mari avec la banque lui ait permis de percevoir cet argent.
Est-ce que la banque à le droit de clôturer un compte d'épargne sans préavis?
Est-ce qu'elle a le droit de verser l'argent à un tiers qui n'est pas le titulaire ?
Quels sont les articles de loi qui régissent les obligations entre un client et son banquier concernant les modalités de cloture de compte d'épargne? La banque peut-elle être sanctionnée ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement
Juliette B

2 réponses

Bonjour,

Bien évidemment que NON, la Banque n'a pas le droit de faire ce que vous décrivez.
Il faut réagir IMMEDIATEMENT. C'est du vol, tout simplement. Qu'elle n'hésite pas à porter plainte à la Gendarmerie, et à alerter la Direction de la banque. C'est vraiment du grand n'importe quoi !!!

Bon courage
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
25 juil. 2011 à 09:23
Bonjour
(la vache) (pardon)
Il faut se dépecher de leur envoyer un LAR en leur intimant l'ordre de créditer votre compte immédiatement courus des interets qui vous sont dus sous peine d'un dépot de plainte sous 5 JOURS .
C'est une mise en demeure, pas une lettre amiable, c'est completement abusive
Apres, tribunal et dommages et interets ,mais ils vont s'excécuter rapidement
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