Fenêtre et droit de passage
olivia206
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24 juil. 2011 à 21:30
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 25 juil. 2011 à 08:41
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 25 juil. 2011 à 08:41
A voir également:
- Fenêtre et droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
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dominiquecaen
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25 juil. 2011 à 08:41
25 juil. 2011 à 08:41
Bonsoir,
Si votre voisin dispose d'un droit de passage, vous êtes toujours le propriétaire de ce chemin, en votre qualité de propriétaire vous avez notamment le droit de poser des fenêtres sur le mur, puisque des deux côtés, c'est toujours votre propriété.
Si votre voisin dispose d'un droit de passage, vous êtes toujours le propriétaire de ce chemin, en votre qualité de propriétaire vous avez notamment le droit de poser des fenêtres sur le mur, puisque des deux côtés, c'est toujours votre propriété.
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