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Fenêtre et droit de passage

olivia206 -
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 juil. 2011 à 08:41

Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'un terrain derrière notre maison sur lequel nos voisins ont un droit de passage pour accéder à leur propriété.
Est il possible de faire poser des fenêtres sur le mur de notre maison donnant sur ce droit de passage?

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dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 233

Bonsoir,

Si votre voisin dispose d'un droit de passage, vous êtes toujours le propriétaire de ce chemin, en votre qualité de propriétaire vous avez notamment le droit de poser des fenêtres sur le mur, puisque des deux côtés, c'est toujours votre propriété.

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