Droit enfant du vivant de son père

angesteph - 24 juil. 2011 à 18:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2011 à 14:53
Bonjour,

J'ai 29 ans et je suis avec un homme agé de 50 ans (nous ne sommes pas mariés) et nous venons d'apprendre que je suis enceinte.
cet homme a déjà deux fils avec une autre relation (non marié).
Ces deux enfants ont eu droit a beaucoup de chose (moto, voiture, argent, etc...)
Mon enfant n aura peut etre pas le chance d avoir tout ça vu l'age de son père.... meme si la médecine a fait des progrès.
Pourra t on réclamer les memes avantages que ces demi freres s il decide de me quitter ou s il meurt????
Merci pour votre réponse,

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 juil. 2011 à 18:30
Pourra t on réclamer les memes avantages que ces demi freres s il decide de me quitter ou s il meurt????
Oui, mais au décès du père de votre enfant seulement, les autres enfants seront dans l'obligation de faire le rapport de ces dons manuels.
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Merci a vous d' avoir répondu.
Vous dites que les autres fils devront fournir un rapport des dons manuel. Pouvez vous m expliquer. Merci.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 juil. 2011 à 14:53
Pouvez vous m expliquer.
Les sommes ou autres biens reçus du vivant du père, devront être rapportés pour leur valeur à la succession de ce père afin que toute la succession soit répartie équitablement entre tous les enfants-héritiers.
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