Eviter l'expulsion face a mes freres et soeur
lariviere
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere avec qui je vivais dans une maison lui appartenant est decede,j'ai 3 freres et soeurs qui veulent vendre la maison et donc m'expulser le plus tot possible; outre le fait que je me suis occupe de mon pere pendant 15 ans et plus particulierement ces 2 dernieres annees ou il n'avait plus son autonomie,puis-je legalement continuer a occuper cette maison,en assumant les charges au moins 2 ans,ce qui me permettrait ,surtout financierement d'envisager autre chose ce delai passe?
mon pere avec qui je vivais dans une maison lui appartenant est decede,j'ai 3 freres et soeurs qui veulent vendre la maison et donc m'expulser le plus tot possible; outre le fait que je me suis occupe de mon pere pendant 15 ans et plus particulierement ces 2 dernieres annees ou il n'avait plus son autonomie,puis-je legalement continuer a occuper cette maison,en assumant les charges au moins 2 ans,ce qui me permettrait ,surtout financierement d'envisager autre chose ce delai passe?
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1 réponse
puis-je legalement continuer a occuper cette maison,en assumant les charges au moins 2 ans,ce qui me permettrait ,surtout financierement d'envisager autre chose ce delai passe?
Légalement : non.
Si un seul des 4 enfants veut se retirer de l'indivision existant entre eux il doit proposer l'acquisition de ses droits à l'un d'eux ou à tous.
A défaut, la vente du bien devient incontournable.
Vous pouvez proposer, une convention d'indivision vous permettant de rester dans lieux en assumant les charges et en leur versant une indemnisation mensuelle,ou en leur proposant de vous acquitter d'un loyer mensuel.
Vous seriez locataire en titre munie d'un bail.
La conveiton d'indivision ne peut dépasser 5 ans, renouvelable avec l'accord de tous.
Légalement : non.
Si un seul des 4 enfants veut se retirer de l'indivision existant entre eux il doit proposer l'acquisition de ses droits à l'un d'eux ou à tous.
A défaut, la vente du bien devient incontournable.
Vous pouvez proposer, une convention d'indivision vous permettant de rester dans lieux en assumant les charges et en leur versant une indemnisation mensuelle,ou en leur proposant de vous acquitter d'un loyer mensuel.
Vous seriez locataire en titre munie d'un bail.
La conveiton d'indivision ne peut dépasser 5 ans, renouvelable avec l'accord de tous.
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