Vendre la voiture de mon père décédé
cydu
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samedi 23 juillet 2011
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Modifié par micheld33 le 23/07/2011 à 09:58
Zozo - 23 juil. 2011 à 19:02
Zozo - 23 juil. 2011 à 19:02
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5 réponses
Bonjour
Qui a renoncé à l'héritage ? votre mère, dans ce cas était-elle co-emprunteur, caution ??
Qu'est -il marqué sur la carte grise ? Vous dîtes sa voiture ?
Qui a renoncé à l'héritage ? votre mère, dans ce cas était-elle co-emprunteur, caution ??
Qu'est -il marqué sur la carte grise ? Vous dîtes sa voiture ?
Nous avons ma mère, mon frère et moi renoncés à l'héritage.
Le nom de mon père est sur la carte grise.
Merci de votre réponse
cordialement
Le nom de mon père est sur la carte grise.
Merci de votre réponse
cordialement
Bonsoir Clara
La situation n'est pas des plus simples.
Gagé par qui pourquoi et quels montants.
Des simples amendes ou un crédit.
Pourquoi avez-vous refusé (au TGI)
Oui Si vous avez renoncé, donc dans ce cas le véhicule ne vous appartient pas et vous ne pouvez pas le vendre.
Il appartient aux créanciers de la succession. Mais s'il est dans votre garage, ils ne peuvent pas savoir que ce véhicule à vendre leur permet de recouvrer en partie leurs créances.
Le vendre revient à accepter la succession....... et les dettes que vous avez refusées...
Ne donnez pas de noms ou de lieu.
A vous lire
La situation n'est pas des plus simples.
Gagé par qui pourquoi et quels montants.
Des simples amendes ou un crédit.
Pourquoi avez-vous refusé (au TGI)
Oui Si vous avez renoncé, donc dans ce cas le véhicule ne vous appartient pas et vous ne pouvez pas le vendre.
Il appartient aux créanciers de la succession. Mais s'il est dans votre garage, ils ne peuvent pas savoir que ce véhicule à vendre leur permet de recouvrer en partie leurs créances.
Le vendre revient à accepter la succession....... et les dettes que vous avez refusées...
Ne donnez pas de noms ou de lieu.
A vous lire
le créancier (R.S.I) est au courant que nous avons le véhicule en notre possession et qu'il est à leur disposition, mais après différents appels téléphoniques et courriers recommandés nous n'avons aucun signe de vie (3ans).
(le gage de la voiture est levé).
(D'après certaines personnes si le créancier ne donne pas de nouvelle, la moitié de la voiture appartiendrait à ma mère et l'autre moitiés à l'état, dans ce cas il faudrait écrire au préfet).
Merci
(le gage de la voiture est levé).
(D'après certaines personnes si le créancier ne donne pas de nouvelle, la moitié de la voiture appartiendrait à ma mère et l'autre moitiés à l'état, dans ce cas il faudrait écrire au préfet).
Merci
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Si le véhicule est revendu dans un délai supérieur à 3 mois ou si celui-ci a circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire du certificat d''immatriculation, le véhicule est considéré comme étant resté dans la succession. Pour être revendu, le véhicule doit être immatriculé au préalable au nom de l'un ou des héritiers.
Ce n'est pas le meilleur truc à faire quand on a renoncé...
Si vous avez renoncé au passif, c'est qu'il y avait des dettes pros sur lesquels des biens en communauté peuvent y passer et peut-être un mandataire liquidateur judiciaire..
Soyez prudente, si cela ne reponds plus, prenez une consultation chez un avocat pour en sortir, voir si il y a cloture pour insuffisance d'actif ou prescription, mais ne faites rien sans savoir.
Ce n'est pas le meilleur truc à faire quand on a renoncé...
Si vous avez renoncé au passif, c'est qu'il y avait des dettes pros sur lesquels des biens en communauté peuvent y passer et peut-être un mandataire liquidateur judiciaire..
Soyez prudente, si cela ne reponds plus, prenez une consultation chez un avocat pour en sortir, voir si il y a cloture pour insuffisance d'actif ou prescription, mais ne faites rien sans savoir.
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