Vendre sont vin
Résolu
jojo010687
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Modifié par gerber1 le 23/07/2011 à 06:48
jojo010687 Messages postés 382 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022 - 23 juil. 2011 à 11:48
jojo010687 Messages postés 382 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022 - 23 juil. 2011 à 11:48
2 réponses
Bonjour,
Personne ne peut vendre sa production sur le domaine public, sans etre déclarer au registre du commerce, ni déclarer à la MSA.
Mieux vaut rester sur le bouche à oreille entre voisin. Mais attention au "chiffre d'affaires" qui pourrait s'il est important etre considéré comme du travail dissimulé.
Tout est question de proportion.
Cordialement
Personne ne peut vendre sa production sur le domaine public, sans etre déclarer au registre du commerce, ni déclarer à la MSA.
Mieux vaut rester sur le bouche à oreille entre voisin. Mais attention au "chiffre d'affaires" qui pourrait s'il est important etre considéré comme du travail dissimulé.
Tout est question de proportion.
Cordialement
jojo010687
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ok merci pour ton aide. ;)