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GERDAN
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21 juil. 2011 à 12:28
21 juil. 2011 à 12:28
Bonjour,
Cela ne veut rien dire, signer une clause suspensive. Peut être s'agit-il du compromis, pour cela, trop tard,le cocontractant étant décédé.
Cela ne veut rien dire, signer une clause suspensive. Peut être s'agit-il du compromis, pour cela, trop tard,le cocontractant étant décédé.