Ct obligatoire ?
aie !!
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 juil. 2011 à 09:44
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 juil. 2011 à 09:44
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gerber1
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21 juil. 2011 à 09:44
21 juil. 2011 à 09:44
Bonjour
Pour la vente d'un véhicule ,le C.T. est obligatoire .
V.L. acheté dans un garage ,il doit etre garanti ,ou le garagiste a un devoir de résultat .
Pour la vente d'un véhicule ,le C.T. est obligatoire .
V.L. acheté dans un garage ,il doit etre garanti ,ou le garagiste a un devoir de résultat .