Déménagement et garde enfant

cloclolacocotte - Modifié par micheld33 le 21/07/2011 à 09:46
 cloclolacocotte - 22 juil. 2011 à 09:20
Bonjour,
je vis actuellement dans le sud de la france ou j'avais suivi le père de mon fils ( qui va avoir 5 ans), et j'envisage de remonter vivre en normandie auprès de ma famille . Nous avons un jugement établissant la résidence principale de mon fils chez moi et il y est dit également que la garde est géré par les parents sans plus de détails. Je ne sais pas quelle démarches (en plus que de prévenir le père de mon enfant) entamer pour que tout soit fait légalement , merci de votre réponse
cordialement

8 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 juil. 2011 à 21:19
Bonsoir
Oula, c'est un peu fouillit pour moi cela
Vous aviez un jugement déja établit suite à une séparation ?
Vous vous etes remis ensemble combien de temps entre ce jugement et la nouvelle séparation ?
Es ce que vous retournez à l'endroit ou votre jugement à été rendu ?.
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cloclolacocotte
21 juil. 2011 à 22:12
je recommence de façon moins fouillie .je vis dans le sud , nous nous sommes séparé en mai 2008 , en janvier 2009 le JAF a rendu jugement (avec residence principale de mon fils chez moi et les gardes à notre arrangement propre) moi je souhaite remonter en normandie d'ici à un an et je souhaite savoir si je dois entreprendre des demarches aupres du JAF et si oui lequel quand à la garde de mon enfant (que je compte emmener avec moi là haut)
cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 juil. 2011 à 22:23
Alors, il me manque encore la réponse à cette question
Le jugement fixant la garde de l'enfant a été rendu ou vous comptez retourner ou pas ?
Le lieu de résidence va t'il changer par rapport au jugement plus précisement ?
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cloclolacocotte
21 juil. 2011 à 22:35
alors donc exercice conjoint de l'autorité parentale , fixation de la residence habituelle au domicile de la mère et droit de visite et d'hebergement libre pour le pere
le lieu de residence va changer ,je pars a 1000km et pour ce qui est de retourner au juge justement là est ma question
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 juil. 2011 à 22:37
Alors si c'est à 1000 kilometres par rapport à la décision initial, je vous conseille vivement de saisir le JAF avant
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cloclolacocotte
21 juil. 2011 à 22:38
je dois redemander une audience ou juste prevenir le greffe . j'ai lu je ne sais plus ou que si les 2 parents sont d'accord ils peuvent juste faire un avenant à la grosse deposée chez un huissier...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
22 juil. 2011 à 06:40
Bonjour
Cela n'existe pas de faire un accord par huissier car le JAF a un role de controle pour voir si les accords respectent l'interet de l'enfant.
Vous pouvez par contre faire homologuer votre accord amiable par le jaf
Vous la redigez, la signez et faites une demande de modification du DVH à l'amiable
Cela se traduira par un nouveau jugement si le JAF est ok , cela n'empechera pas votre convocation , mais cela permettra au moins de vous couvrir pour votre futur départ
(en esperant que le pere ne change pas d'avis, donc dépechez vous de lui faire signer cela )
Cordialement
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cloclolacocotte
22 juil. 2011 à 09:20
merci beaucoup pour tous ces renseignements
cordialement
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