Appartement acquis pendant notre mariage
Sophie
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 11 ans sous le régime de la communauté. Les parents de mon mari lui ont offert un appartement il y a 5 ans et l'ont "placé" dans leur SCI familiale (dans laquelle je n'ai pas de part).
Nous entamons une procedure de divorce ; mon mari doit-il me donner 50% de la valeur de cet appartement ?
Merci de votre réponse très utile.
Cordialement,
Sophie
Nous sommes mariés depuis 11 ans sous le régime de la communauté. Les parents de mon mari lui ont offert un appartement il y a 5 ans et l'ont "placé" dans leur SCI familiale (dans laquelle je n'ai pas de part).
Nous entamons une procedure de divorce ; mon mari doit-il me donner 50% de la valeur de cet appartement ?
Merci de votre réponse très utile.
Cordialement,
Sophie
A voir également:
- Appartement acquis pendant notre mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Mariage sans témoin bientôt possible - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour
la réponse se trouve dans votre question : vous n'avez pas de parts dans la SCI familiale, vous n'aurez rien , car rien n'a été payé avec l'argent de la communauté
la réponse se trouve dans votre question : vous n'avez pas de parts dans la SCI familiale, vous n'aurez rien , car rien n'a été payé avec l'argent de la communauté
Marc
Et si ils ont fait des travaux importants avec de l'argent de la communauté, donnant de la plus vallue à cet appartement, cette personne n'a t'elle pas droit à une récompence ?
kasom
Messages postés
33824
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 885
il n'y a rien d'automatique ...et j'espère que vous avez les factures, là ça peut être jouable, mais il faut un avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...