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Appartement acquis pendant notre mariage

Sophie - 20 juil. 2011 à 15:54
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 juil. 2011 à 11:49
Bonjour,

Nous sommes mariés depuis 11 ans sous le régime de la communauté. Les parents de mon mari lui ont offert un appartement il y a 5 ans et l'ont "placé" dans leur SCI familiale (dans laquelle je n'ai pas de part).

Nous entamons une procedure de divorce ; mon mari doit-il me donner 50% de la valeur de cet appartement ?

Merci de votre réponse très utile.

Cordialement,
Sophie

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
20 juil. 2011 à 16:18
Bonjour

la réponse se trouve dans votre question : vous n'avez pas de parts dans la SCI familiale, vous n'aurez rien , car rien n'a été payé avec l'argent de la communauté
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Marc
21 juil. 2011 à 11:22
Et si ils ont fait des travaux importants avec de l'argent de la communauté, donnant de la plus vallue à cet appartement, cette personne n'a t'elle pas droit à une récompence ?
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
21 juil. 2011 à 11:49
il n'y a rien d'automatique ...et j'espère que vous avez les factures, là ça peut être jouable, mais il faut un avocat
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