Heures supplémentaires et d'intempéries
mamie
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon petit-fils effectue un apprentissage en maçonnerie. son patron lui a indiqué
que les heures supplémentaires effectuées pendant l'été ne lui seront pas payées, car il les note afin de compenser les heures d'intempéries de l'hiver.
les heures d'intempéries ne sont-elles pas payées d'office par la caisse du BTP ???
Cette façon de procéder est-elle légale ???
mon petit-fils effectue un apprentissage en maçonnerie. son patron lui a indiqué
que les heures supplémentaires effectuées pendant l'été ne lui seront pas payées, car il les note afin de compenser les heures d'intempéries de l'hiver.
les heures d'intempéries ne sont-elles pas payées d'office par la caisse du BTP ???
Cette façon de procéder est-elle légale ???
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1 réponse
les heures d intempérie ne sont pas payées par la caisse.
normalement quand vous etes en intempérie, une déclaration est établie. Les salariés sont payés à 75% de leur salaire et l'emploeyur se fait rembourser par la caisse
si je comprends quand votre petit fils fait 40 H dan sune semaine et que la semaine suivante il est en intempérie. Son patron le paie 35 H la 1ere semaine et ne le pointe pas en intempérie la 2eme semaine mais prend les 5 heures sup qu il a fait la semaine précédente
si c'est cela c'est interdit.
normalement quand vous etes en intempérie, une déclaration est établie. Les salariés sont payés à 75% de leur salaire et l'emploeyur se fait rembourser par la caisse
si je comprends quand votre petit fils fait 40 H dan sune semaine et que la semaine suivante il est en intempérie. Son patron le paie 35 H la 1ere semaine et ne le pointe pas en intempérie la 2eme semaine mais prend les 5 heures sup qu il a fait la semaine précédente
si c'est cela c'est interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...