Fermeture de compte
zybouy
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Germain -
Germain -
Bonjour,
la banque m'a cloturé mon compte sans me prévenir, ne m'a pas envoyé de lettre c'est quand j'ai voulu regarder mon compte sur internet il y avais le message " ce compte doit etre ouvert" alors j'ai pris rendez vous avec ma banque et la on m'a dit votre compte est fermé.j'étais à découvert mais j'attendais pour recevoir mon rsa et la caf l'a envoyé sur mon compte le 04/07/2011 et au bout de 15 jours toujours rien donc j'ai appelé la banque et ils m'ont dit que vu que mon compte était fermé on ne pouvais pas mettre l'argent dessus.
ma question est :
ont ils le droit de fermer mon compte sans me prévenir et quel recours je peux prétende contre la banque?
la banque m'a cloturé mon compte sans me prévenir, ne m'a pas envoyé de lettre c'est quand j'ai voulu regarder mon compte sur internet il y avais le message " ce compte doit etre ouvert" alors j'ai pris rendez vous avec ma banque et la on m'a dit votre compte est fermé.j'étais à découvert mais j'attendais pour recevoir mon rsa et la caf l'a envoyé sur mon compte le 04/07/2011 et au bout de 15 jours toujours rien donc j'ai appelé la banque et ils m'ont dit que vu que mon compte était fermé on ne pouvais pas mettre l'argent dessus.
ma question est :
ont ils le droit de fermer mon compte sans me prévenir et quel recours je peux prétende contre la banque?
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2 réponses
Bonjour! ta banque a-t-il le droit de fermer ton compte? une chose est sûr: tu es lié à ta banque par une contrat; en d'autre terme, je voudrais dire qu'il y a un document qui statue sur la manière selon laquelle vous devez fonctionner ensemble. en cas de non respect de tel ou de tel condition, alors tel décision est prise. à toi de voir, es-tu abusé ou as-tu abusé? et faire recourt soit à un arrangement à l'amiable ou faire recourt à la justice compétente http://solutionstechnologiques.wifeo.com A+
Une banque peut procéder à la fermeture d'un compte client sous réserve d'un préavis d'un mois afin de laisser le temps au client de prendre ses dispositions (ouverture d'un autre compte, alerter les créanciers pour les prélèvements etc...).
Toutefois, elle peut fermer un compte immédiatement en cas de suspicion de fraude, d'escroquerie, blanchiment etc...
Toutefois, elle peut fermer un compte immédiatement en cas de suspicion de fraude, d'escroquerie, blanchiment etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
abuser ou etre abuser mon compte ne leur permettait de faire vivre la banque mais ils auraient pus me prévenir car mon rsa s'est promené de la caf à la banque et aujourd'hui je ne l'ai pas encore dans la poche.
merci pour ta réponse