Usufruit et donnation

Question

Bonjour,  
Mon mari , à la vente de sa maison (la première épouse est décédée et il s'est 
remarié) a donné la part de leur mère à ses enfants (il avait l'usufruit de cette 
moitié - somme reçue en 2000 était de 5000000 en échange de pouvoir profiter jusqu'à sa mort et ma mort d' un petit studio appartenant à mes belles-filles 
et qui n'était pas occupé (acte fait par notaire) (nous habitons en France et ce studio nous servait de pied à terre quand nous rentrons en Belgique) . Maintenant sa fille veut vendre et nous nous trouvons à la porte. 
Avons-nous droit à un rachat d'usufruit et de quel montant mon mari a 75 ans 
et moi j'en ai 63 ans.  Merci de votre réponse

condorcet · Answer

Avons-nous droit à un rachat d'usufruit et de quel montant mon mari a 75 ans 
  Vore mari doit détenir l'autre moitié en pleine propriété ce qui signifie la moitié du produit de la vente.
 Et la contre-valeur de son usufruit égal à 40 % sur l'autre moitié, soit au total
50 % + (50 % x40 %) = 70 %.
 Si votre-belle-fille apprend qu'elle ne va récupérer que 30 %?, cette situation imprévue la fera peut-être réflêchir et l'amener à abandonner son projet.
 Vous pouvez ne pas accepter de vendre, avec le risque d'être assigné en Justice.
 Ce genre de démarche pourrait faire hésiter et reculer l'intéressée ?

Usufruit et donnation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters