Vente empêchée par futur héritier
dannab
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
nous sommes en train d'acquerrir un bien.
Ce bien a fait l'objet d'une donation il y a quelques années.
Un des héritier refuse de valider la vente, il refuse de signer la renonciation au droit à la diminution de la donation.
Dans ce cas, quel recours ont les vendeurs pour pouvoir vendre tout de même le bien? Y a-t-il un juge ou quelque instance judiciaire en mesure de valider la vente tout de même et qui permette aux acquerreurs d'être protégés lors de la succession ?
Merci d'avance pour vos réponses
nous sommes en train d'acquerrir un bien.
Ce bien a fait l'objet d'une donation il y a quelques années.
Un des héritier refuse de valider la vente, il refuse de signer la renonciation au droit à la diminution de la donation.
Dans ce cas, quel recours ont les vendeurs pour pouvoir vendre tout de même le bien? Y a-t-il un juge ou quelque instance judiciaire en mesure de valider la vente tout de même et qui permette aux acquerreurs d'être protégés lors de la succession ?
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