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2 réponses
bonjour,
En règle générale, les services fiscaux émettent des dégrèvements quand il y a des difficultés financières.Dans votre cas, il y a 99,9 % de chances que votre demande soit rejetée; mais vous pouvez toujours demander, vous en avez le droit.
En règle générale, les services fiscaux émettent des dégrèvements quand il y a des difficultés financières.Dans votre cas, il y a 99,9 % de chances que votre demande soit rejetée; mais vous pouvez toujours demander, vous en avez le droit.
Il y a aussi des dégrèvements si le calcul de la taxe est erroné, par uniquement pour des raisons financières.
Pour répondre à votre question, il faut déjà savoir comment est calculée une taxe foncière/d'habitation :
C'est la valeur locative de votre maison qui sert de base au calcul, c'est donc son calcul qu'il faut regarder.
Cette valeur prend en compte la surface du bien, les éléments de confort, les dépendances.
Ensuite, il est appliqué un coefficient en fonction de l'état de la maison, on ajoute 20% pour du neuf et on retranche jusqu'à 30 % pour de l'ancien.
Certaines communes votent un ajout de 5% pour le centre ville et/ou les "beaux quartiers", il existe aussi des diminutions pour les campagnes isolées, c'est l'appréciation de la situation générale du bien.
De la même façon, sans que cela soit décidé obligatoirement par les communes, il existe un coefficient d'appréciation d'une situation particulière qui diminue ou augmente de 5% ou 10% cette valeur locative.
Vous pouvez donc faire une demande à votre service des impôts foncier en demandant la prise en compte d'une situation particulière liée à vos désagréments.
Mais à mon avis, il y a peu de chance que cela soit accepté, à la limite uniquement pour ce qui concerne le ramassage scolaire, l'incivisme des gens n'est pas du ressort des impôts. Il faudrait voir si cela existe pour d'autres personnes dans la même situation.
A titre d'exemple, j'ai moi même une diminution de 10% car je réside à 300 m d'une carrière avec des tirs de mines par exemple, ce qui n'est pas rien comme désagréments ! jamais je n'aurais eu cette diminution pour une raison liée uniquement aux passages des camions par exemple.
Pour répondre à votre question, il faut déjà savoir comment est calculée une taxe foncière/d'habitation :
C'est la valeur locative de votre maison qui sert de base au calcul, c'est donc son calcul qu'il faut regarder.
Cette valeur prend en compte la surface du bien, les éléments de confort, les dépendances.
Ensuite, il est appliqué un coefficient en fonction de l'état de la maison, on ajoute 20% pour du neuf et on retranche jusqu'à 30 % pour de l'ancien.
Certaines communes votent un ajout de 5% pour le centre ville et/ou les "beaux quartiers", il existe aussi des diminutions pour les campagnes isolées, c'est l'appréciation de la situation générale du bien.
De la même façon, sans que cela soit décidé obligatoirement par les communes, il existe un coefficient d'appréciation d'une situation particulière qui diminue ou augmente de 5% ou 10% cette valeur locative.
Vous pouvez donc faire une demande à votre service des impôts foncier en demandant la prise en compte d'une situation particulière liée à vos désagréments.
Mais à mon avis, il y a peu de chance que cela soit accepté, à la limite uniquement pour ce qui concerne le ramassage scolaire, l'incivisme des gens n'est pas du ressort des impôts. Il faudrait voir si cela existe pour d'autres personnes dans la même situation.
A titre d'exemple, j'ai moi même une diminution de 10% car je réside à 300 m d'une carrière avec des tirs de mines par exemple, ce qui n'est pas rien comme désagréments ! jamais je n'aurais eu cette diminution pour une raison liée uniquement aux passages des camions par exemple.
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