Récolte du jardin après déménagement
brudin
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes actuellement en location et nous allons déménager en septembre car nous venons d'acheter une maison.
Existe-t'il une loi qui nous permet de recolter notre jardin actuel ou de prendre des plants de fleurs vivaces aprés cette date puisque la nature oblige d'attendre l'arrière saison pour repiquer ou recolter? Nous vivons en Alsace (67).
Nous sommes actuellement en location et nous allons déménager en septembre car nous venons d'acheter une maison.
Existe-t'il une loi qui nous permet de recolter notre jardin actuel ou de prendre des plants de fleurs vivaces aprés cette date puisque la nature oblige d'attendre l'arrière saison pour repiquer ou recolter? Nous vivons en Alsace (67).
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1 réponse
Bonjour,
une fois EDL de sortie et remise des clés, vous n'etes plus chez vous !!! Cependant, le propriétaire peut vous accordez la possibilité de recolter ce que vous avez semé, mais n'a nullement l'obligation de le faire. Et si vous passez outre, c'est une violation de domicile, et repréhensible par la loi.
Cordialement
une fois EDL de sortie et remise des clés, vous n'etes plus chez vous !!! Cependant, le propriétaire peut vous accordez la possibilité de recolter ce que vous avez semé, mais n'a nullement l'obligation de le faire. Et si vous passez outre, c'est une violation de domicile, et repréhensible par la loi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...