Locataire et problèmes edf!!

Question

Bonjour, 

Nous vivons en location (nous sommes 2). Nous vivons dans une maison coupée en deux. C'est a dire que nous avons l'appartement du bas et les voisins la maison en haut.

Le problème c'est que l'électricité est comprise dans nos charges donc nous payons au propriétaire l'électricité, l'eau et ordures ménagères et les voisins du dessus paient tout. Le propriétaire les rembourse avec nos charges.
Les nouveaux voisins ont changés l'abonnement EDF alors que nous en payons une partie et surtout que le nouvel abonnement ne nous convient pas du tout.

Nous avions le système heure pleine/ creuse qui nous convenait très bien puisqu'on dépassait de 2 euros maximum...
La le soucis c'est que non seulement tout ce que l'on fait passe en heure pleine (machine a laver, four, plaques...) et de plus le cumulus ayant été réglé pour recharger en heure creuse ne se recharge plus...
Je contacte le propriétaire qui me dit que nous n'avons qu'à le faire recharger en marche forcée tous les jours.
Du coup quand nous ne sommes pas la le cumulus peut tourner jusqu'à 10 heures en marche forcée en heure pleine en plus puisque nous ne sommes plus en heure creuse la nuit. Et je me vois mal me lever en plein milieu de la nuit pour l'arrêter.
De plus les voisins ont pris le système avec les jours bleus, blancs et rouges, le soucis c'est que dans les journées rouges c'est 300% et chez nous tout est électrique donc la gros problème mais surtout nous n'avons pas le compteur avec les couleurs affichées! 

Quel recours pouvons nous avoir? Est-ce que le propriétaire est dans son droit ou que pouvons-nous faire? 

Je vous remercie d'avance, bonne soirée!

Energizor · Answer

Bonjour, 

Une petite remarque pour commencer : vous n'avez pas de problème edf. Vous n'achetez pas votre électricité à EDF. Vous ne recevez jamais de facture d'EDF. C'est plutôt avec votre propriétaire ou avec votre voisin que vous avez un problème.

Quelques questions pour pouvoir vous répondre plus précisément : 

1) Comment le propriétaire fait-il pour savoir ce que vous consommez en électricité ? A-t-il installé un sous-compteur ? 
2) Apparemment, vos voisins ont choisi un tarif Tempo (avec jours bleus, blancs et rouges), pour lequel les heures creuses sont de 22h à 6h. Pourquoi votre chauffe-eau ne se met-il pas en route entre 22h et 6h ?  
3) Votre logement est-il un meublé loué pour de courtes durées ?

estrellas21 · Answer

Bonsoir,
Oui le titre est mal choisie! 

Nous avons des compteurs divisionnaires. Donc le propriétaire vient tous les 6 mois environ pour faire un relevé. 
Pour le chauffe-eau bonne question, j'avais contacté en premier lieu le propriétaire pensant avoir un problème avec le cumulus puisque nous n'avions pas eu d'eau chaude pendant 5 jours.
Nous avons essayé marche forcée etc.. et au final il me dit que c'est les nouveaux voisins qui ont changés l'abonnement EDF et que du coup nous devions mettre le cumulus en marche forcée pour avoir de l'eau chaude.
Lorsque nous passions en heure creuse le compteur faisait un tac chose qu'il ne fait plus.. 
Et non le logement n'est pas un meublé loué pour une courte durée :) Nous y sommes depuis 2 ans. 
Merci d'avoir répondu.

Energizor · Answer

Bonsoir,

Donc, votre propriétaire vous facture de l'électricité. Il n'est pas fournisseur d'électricité, il n'en a donc pas le droit.

Vous rappellerez à votre propriétaire l'article 3.2 des Conditions Générales de Vente du contrat qu'il a souscrit avec EDF, qui précise :
"Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement."
Expliquez à votre propriétaire que vous signalerez à EDF ce manquement au contrat. Le contrat peut être résilié (électricité coupée) pour usage frauduleux de l'électricité.

De plus, en vous obligeant à lui acheter de l'électricité, votre propriétaire vous empêche de choisir votre fournisseur d'électricité : c'est une entrave à la libre concurrence. Expliquez que vous pourriez aller en parler à la DGCCRF.

Expliquez donc à votre propriétaire que dans ces conditions vous ne lui paierez plus un centime d'électricité, que vous le sommez de faire séparer les installations électriques de votre logement et de celui de l'autre locataire, puis de faire installer, à ses frais, un raccordement au réseau public d'électricité (avec compteur).
S'il ne veut pas, expliquez-lui que vous l'assignerez devant un tribunal de proximité pour revente illégale d'électricité.

estrellas21 · Answer

Merci pour votre réponse. 
Donc clairement nous sommes en droit d'exiger un abonnement EDF qui nous convient? 
Une autre question vous dites qu'avec Tempo les heures creuses sont de 22h a 6h mais mon compteur heure creuse n'a pas bougé depuis le changement d'abonnement, savez-vous pourquoi?

Locataire et problèmes edf!!

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