Problème avec un locataire de box
sdeh
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sdeh -
sdeh -
Bonjour,
Je loue un box à une personne pour qu'il mette sa voiture, mais il s'avère qu'il n'y met que des vieux réfrigérateur, il n'est pas assuré car cela fait des mois et des mois que je lui demande une attestation d'assurance, et la il me doit 4 mois de loyer, dans mon contrat il est stipulé "La location est faite uniquement pour une voiture de tourisme. Elle pendra fin, sans aucune formalité, en cas de non paiement de loyer à son échéance" et aussi il est stipule "A d"faut de paiement intégrale d'un seul terme de loyer à son échéance, ou en cas d' inexécution constat" d'une des clauses des conditions du présent engagement, et un mois après une sommation de payer ou d' exécuter rester sans effet, la présente location sera résilier de plein droit si bon semble au propriétaire, et l'expulsion aura lieu au moyen d'un simple ordonnance de référé rendu à titre d' éxecution d'acte".
Pouvez vous me dire ce que je doit faire car mon location me menace en disant : "que la loi est pour lui"
Vous remerciant par avance.
Je loue un box à une personne pour qu'il mette sa voiture, mais il s'avère qu'il n'y met que des vieux réfrigérateur, il n'est pas assuré car cela fait des mois et des mois que je lui demande une attestation d'assurance, et la il me doit 4 mois de loyer, dans mon contrat il est stipulé "La location est faite uniquement pour une voiture de tourisme. Elle pendra fin, sans aucune formalité, en cas de non paiement de loyer à son échéance" et aussi il est stipule "A d"faut de paiement intégrale d'un seul terme de loyer à son échéance, ou en cas d' inexécution constat" d'une des clauses des conditions du présent engagement, et un mois après une sommation de payer ou d' exécuter rester sans effet, la présente location sera résilier de plein droit si bon semble au propriétaire, et l'expulsion aura lieu au moyen d'un simple ordonnance de référé rendu à titre d' éxecution d'acte".
Pouvez vous me dire ce que je doit faire car mon location me menace en disant : "que la loi est pour lui"
Vous remerciant par avance.
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1 réponse
Bonjour,
Pouvez vous me dire ce que je doit faire car mon location me menace en disant : "que la loi est pour lui"
C'est ce que disent les gens qui savent bien que c'est le contraire. La loi n'est pas pour lui et vous pouvez parfaitement lui résilier son contrat avec 1 mois de préavis (à partir de la réception de la LRAR)
Pouvez vous me dire ce que je doit faire car mon location me menace en disant : "que la loi est pour lui"
C'est ce que disent les gens qui savent bien que c'est le contraire. La loi n'est pas pour lui et vous pouvez parfaitement lui résilier son contrat avec 1 mois de préavis (à partir de la réception de la LRAR)
sdeh
Merci pour votre réponse
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