Recommande arrive en retard - delai rupture
timaman
-
ANTOINE -
ANTOINE -
Bonsoir,
Le 8 juillet nous avons fait le courrier de rupture pour notre assistante maternelle en faisant référence à l'article 18 de la convention. Dans notre contrat nous avions mentionné fin du contrat 31 aout. En faisant partir notre courrier le 8 juillet il devait être présenté le 9 (lendemain + 30 jours sans les congés = terme 31.08).
Or ce courrier a été présenté le lundi 11 juillet. Du coup si on calcule 30 jours sans les congés, rupture = 2 septembre.
ma question :
Quelle date devons nous prendre pour fin du contrat 2 septembre ou celle mentionnée dans le courrier 31 aout.
Merci pour vos réponses.
Le 8 juillet nous avons fait le courrier de rupture pour notre assistante maternelle en faisant référence à l'article 18 de la convention. Dans notre contrat nous avions mentionné fin du contrat 31 aout. En faisant partir notre courrier le 8 juillet il devait être présenté le 9 (lendemain + 30 jours sans les congés = terme 31.08).
Or ce courrier a été présenté le lundi 11 juillet. Du coup si on calcule 30 jours sans les congés, rupture = 2 septembre.
ma question :
Quelle date devons nous prendre pour fin du contrat 2 septembre ou celle mentionnée dans le courrier 31 aout.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Recommande arrive en retard - delai rupture
- Connaitre expediteur recommandé - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Pli recommandé ✓ - Forum Formalités et papiers
- Retard de livraison - Guide