Pénalités de retard
babylone
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Bonjour,
Voilà mon souci, nous avons signé un compromis pour l'achat d'un appartement le 12 mai dernier valable 3 mois, donc signature de l'acte d'achat devant le notaire le 12 août prochain.
Seulement, nous avons un souci avec la banque, et nous savons que nous n'aurons l'argent à la date prévue. Mais, selon notre conseiller à la banque nous aurons l'accord de prêt mais pas l'argent à cette date là.
Le vendeur peut il nous demander des pénalités de retard ou autre chose?
Et, devons nous le prévenir ou attendre la veille pour le faire?
Merci d'avance de vos réponses
Voilà mon souci, nous avons signé un compromis pour l'achat d'un appartement le 12 mai dernier valable 3 mois, donc signature de l'acte d'achat devant le notaire le 12 août prochain.
Seulement, nous avons un souci avec la banque, et nous savons que nous n'aurons l'argent à la date prévue. Mais, selon notre conseiller à la banque nous aurons l'accord de prêt mais pas l'argent à cette date là.
Le vendeur peut il nous demander des pénalités de retard ou autre chose?
Et, devons nous le prévenir ou attendre la veille pour le faire?
Merci d'avance de vos réponses
A voir également:
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4 réponses
des que vous avez une difficulté vous devez prévenir le notaire et votre vendeur .si vous jouez franc jeu l'on gardera confiance en vous .d'autant que vous devez présenter une offre de prêt acceptée 45 jours après la signature du compromis .a défaut selon ce qui est inscrit dans le compromis la vente est caduque .donc ménagez votre vendeur afin qu'il vous accorde un délai.
En fait, nous n'avons pas pu présenter d'accord de prêt dans les 45 jours, cela s'est fait plus tard, cafouillage de banque!!!
Du coup, le vendeur a t il le droit de nous réclamer quelque chose?
Merci d'avance de vos réponses
Du coup, le vendeur a t il le droit de nous réclamer quelque chose?
Merci d'avance de vos réponses
Du coup, le vendeur a t il le droit de nous réclamer quelque chose?
Tant qu'il ne fait aucune démarche par écrit ( sommation par huissier par ex, ou un premier recommandé) il ne peut rien réclamer, c'est comme s'il avait donné son accord tacite
Tant que vous êtes de bonne foi, il ne fera qui risquerait de faire capoter la vente , car si nouveau compromis il repart pour 4 mois ;=))
il faut dire que mettre un délai de 45 jours aujourd'hui, très peu de banques sont capables d'éditer une offre dans ce délai...
Tant qu'il ne fait aucune démarche par écrit ( sommation par huissier par ex, ou un premier recommandé) il ne peut rien réclamer, c'est comme s'il avait donné son accord tacite
Tant que vous êtes de bonne foi, il ne fera qui risquerait de faire capoter la vente , car si nouveau compromis il repart pour 4 mois ;=))
il faut dire que mettre un délai de 45 jours aujourd'hui, très peu de banques sont capables d'éditer une offre dans ce délai...
En fait, au plus tôt nous pouvons le prévenir et mieux c'est je suppose?
Nous sommes pris dans les formalités d'examen médicaux pour l'assurance du prêt mais j'ignore combien de temps cela va prendre de retard!!!!
Sinon, s'il le fait par écrit, peut il nous réclamer quelque chose et combien surtout?
Nous sommes pris dans les formalités d'examen médicaux pour l'assurance du prêt mais j'ignore combien de temps cela va prendre de retard!!!!
Sinon, s'il le fait par écrit, peut il nous réclamer quelque chose et combien surtout?
En fait, au plus tôt nous pouvons le prévenir et mieux c'est je suppose?
appelez son notaire pour le prévenir du retard
s'il le fait par écrit, peut il nous réclamer quelque chose et combien surtout?
il ne pourra réclamer que s'il peut prouver une mauvaise volonté de votre part ...et surtout uniquement si vous n'avez pas l'offre de prêt
cessez donc de vous torturer
appelez son notaire pour le prévenir du retard
s'il le fait par écrit, peut il nous réclamer quelque chose et combien surtout?
il ne pourra réclamer que s'il peut prouver une mauvaise volonté de votre part ...et surtout uniquement si vous n'avez pas l'offre de prêt
cessez donc de vous torturer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il est très rare que le compromis soit déclaré automatiquement caduc après la date d'obtention du prêt ......
en général il y a la possibilité de demander par écrit une prolongation du délai , ou le vendeur doit sommer l'acheteur de .....
prévenir le vendeur de votre retard comme le conseille bulou