Droit à succession ?
nimasol
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GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 16 juil. 2011 à 16:31
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A voir également:
- Droit à succession ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Bareme droit de succession 2023 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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GMAL
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16 juil. 2011 à 16:31
16 juil. 2011 à 16:31
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Bonjour,
Je suppose que les deux enfants hors mariage, dont votre maman, ont été reconnus par votre grand mère.
Dans ce cas, au décès de votre grand mère, votre mère ou ses propres héritiers venaient - au même titre que les autres - à sa succession: il reste à connaître le nom du notaire qui a réglé la succession pour voir ce qui peut être fait, notamment au niveau du contrat de mariage existant entre votre grand mère et son mari.
Pour complément:
- communiquer la date de décès de votre grand mère,
- indication des lieux où elle habitait avec son mari (pour avoir connaissance du bureau des hypothèques compétent: renseignement à donner, de préférence, par mail privé à GMAL).
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Je suppose que les deux enfants hors mariage, dont votre maman, ont été reconnus par votre grand mère.
Dans ce cas, au décès de votre grand mère, votre mère ou ses propres héritiers venaient - au même titre que les autres - à sa succession: il reste à connaître le nom du notaire qui a réglé la succession pour voir ce qui peut être fait, notamment au niveau du contrat de mariage existant entre votre grand mère et son mari.
Pour complément:
- communiquer la date de décès de votre grand mère,
- indication des lieux où elle habitait avec son mari (pour avoir connaissance du bureau des hypothèques compétent: renseignement à donner, de préférence, par mail privé à GMAL).
A votre disposition.
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