Delai d'instruction pour permis de construire
sylviemn
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je veux louer une maison pour en faire un local commercial. Si j'ouvre une vitrine il me faut un PC avec délai d'instruction de 6 Mois. Mais quel délai faut-il si j'ouvre mon commerce sans vitrine? En effet si je ragarde sur le site des impots, dans ce cas là une simple déclaration de travaux suffit... Pouvez me confirmer? Si tel est le cas j'ai interet à ouvrir mon commerce sans vitrine et faire la vitrine une fois le délai d'instruction passé!!
Merci pour vos réponse
Je veux louer une maison pour en faire un local commercial. Si j'ouvre une vitrine il me faut un PC avec délai d'instruction de 6 Mois. Mais quel délai faut-il si j'ouvre mon commerce sans vitrine? En effet si je ragarde sur le site des impots, dans ce cas là une simple déclaration de travaux suffit... Pouvez me confirmer? Si tel est le cas j'ai interet à ouvrir mon commerce sans vitrine et faire la vitrine une fois le délai d'instruction passé!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...