Probleme de liquidation d'une maison
MOMO
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MOMO -
MOMO -
Bonjour,
ayant réussi au bout de 10 ans d'avoir mon divorce ,maintenant je suis obligé de me battre pour pouvoir récuperer la moitié de la maison,car mon ex fais la sourde oreille , et ne veux pas quitter celle ci , je suis donc reparti avec mon avocate pour une nouvelle procédure par tribunal, Que va t il se passer? je l'ignore et je suis dans l'angoisse, quand aurais je une date de passage au tribunal ? es ce que cela va etre long, tous ceci est flou et me rends malade, pouvez vous me renseigner MERCI
ayant réussi au bout de 10 ans d'avoir mon divorce ,maintenant je suis obligé de me battre pour pouvoir récuperer la moitié de la maison,car mon ex fais la sourde oreille , et ne veux pas quitter celle ci , je suis donc reparti avec mon avocate pour une nouvelle procédure par tribunal, Que va t il se passer? je l'ignore et je suis dans l'angoisse, quand aurais je une date de passage au tribunal ? es ce que cela va etre long, tous ceci est flou et me rends malade, pouvez vous me renseigner MERCI
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1 réponse
Le jugement du divorce est prononcé depuis quelle date ?
Qui avait l'autorisation d'occupation de la maison pendant la procédure ?
gratuite ou onéreuse ?
Qui avait l'autorisation d'occupation de la maison pendant la procédure ?
gratuite ou onéreuse ?
MOMO
le jugement a ete orononcé en sept 2006 ,pendant la procédure c'était mon ex qui avait l'autorisation d'occuper la maison , mais seulement pendant 18 mois a titre gratuit ,ce délai étant passé madame ne veut plus sortir maintenant ; c'est pourquoi une nouvelle procédure doit etre engagée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...