Sci, impot, divorce
bichette
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avocat_divorce Messages postés 5 Statut Membre -
avocat_divorce Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari est actionnaire dans 2 sci avec son frère et sa soeur.
mariés sous le régime de la communauté, je participe au paiement des impots, très lourds à cause des bénéfices de ces sci.
Que se passera-t-il en cas de divorce ? pourrais-je réclamer quelque chose sur ces sci ?
mon mari est actionnaire dans 2 sci avec son frère et sa soeur.
mariés sous le régime de la communauté, je participe au paiement des impots, très lourds à cause des bénéfices de ces sci.
Que se passera-t-il en cas de divorce ? pourrais-je réclamer quelque chose sur ces sci ?
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3 réponses
Bonjour,
Votre mari a-t-il soucrit ces parts de SCI au cours, ou avant le mariage ?
Il existe une solution pour compenser l'impot à la charge des associé c'est de faire une distribution de dividendes par la SCI à hauteur des impots.
Cordialement
Votre mari a-t-il soucrit ces parts de SCI au cours, ou avant le mariage ?
Il existe une solution pour compenser l'impot à la charge des associé c'est de faire une distribution de dividendes par la SCI à hauteur des impots.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous ne touchons aucun dividendes, par contre c'est plein pot pour les impots !!!
si une séparation intervient, mon mari me dit que je n'ai droit à rien sur ces sci, est ce vrai ?
merci