Casser la vente/ récupérer mon accompte versé
Fermé
jems78
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je fais suite aux autres posts concernant mon probleme, en résumer, je suis l'acheteur d'un appartement, le compromis a été rédigé par une AI et la date butoir était au 30 mai 2011, repousser de ma part au 1er juillet 2011 pour aider les vendeurs a ce retrouver un logement.
Mais a ce jour toujours rien, je suis dans une impasse, les vendeurs malhonnetes ne quittent pas les lieux, leur notaire ne veux plus s'occuper de ce dossier et refuse de leur envoyer une assignation a comparaitre, l'AI fait l'autruche et refuse aussi de faire quoique ce soit, elle dit qu'elle ne peut rien y faire si les vendeurs ne quittent pas les lieux.
Mon notaire ne me fourni pas le PV de carence que j'ai besoin pour mon assurance juridique, il me demande que ce soit eux qui fasse le neccessaire maintenent avec les poursuites d'huissiers , avocats etc..
Devant une telle atitude de tout ce monde, je commence serieusement a me dire qu'il faut que je casse la vente et trouver autre chose, d'ou les questions suivante:
Les frais de dossier, d'acte de notaire sont a la charge de qui si je casse la vente?
Puis-je récuperer les 7000 euros d'accompte versé a l'AI et reposant sur un compte sequestre?
J'ai rempli toutes les clauses du compromis de vente, a l'inverse du vendeur, alors puis-je mettre fin a ce probleme sans prejudice?
( tout en sachant que mon pret a été débloqué par le notaire, et qu'il debute en juillet, 850 euros par mois, signature deffinitive ou pas, c'est partie quand meme.)
Merci beaucoup pour votre attention, j'ai grand besoin de votre aide.
Cordialement.
Je fais suite aux autres posts concernant mon probleme, en résumer, je suis l'acheteur d'un appartement, le compromis a été rédigé par une AI et la date butoir était au 30 mai 2011, repousser de ma part au 1er juillet 2011 pour aider les vendeurs a ce retrouver un logement.
Mais a ce jour toujours rien, je suis dans une impasse, les vendeurs malhonnetes ne quittent pas les lieux, leur notaire ne veux plus s'occuper de ce dossier et refuse de leur envoyer une assignation a comparaitre, l'AI fait l'autruche et refuse aussi de faire quoique ce soit, elle dit qu'elle ne peut rien y faire si les vendeurs ne quittent pas les lieux.
Mon notaire ne me fourni pas le PV de carence que j'ai besoin pour mon assurance juridique, il me demande que ce soit eux qui fasse le neccessaire maintenent avec les poursuites d'huissiers , avocats etc..
Devant une telle atitude de tout ce monde, je commence serieusement a me dire qu'il faut que je casse la vente et trouver autre chose, d'ou les questions suivante:
Les frais de dossier, d'acte de notaire sont a la charge de qui si je casse la vente?
Puis-je récuperer les 7000 euros d'accompte versé a l'AI et reposant sur un compte sequestre?
J'ai rempli toutes les clauses du compromis de vente, a l'inverse du vendeur, alors puis-je mettre fin a ce probleme sans prejudice?
( tout en sachant que mon pret a été débloqué par le notaire, et qu'il debute en juillet, 850 euros par mois, signature deffinitive ou pas, c'est partie quand meme.)
Merci beaucoup pour votre attention, j'ai grand besoin de votre aide.
Cordialement.
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Il me semble que nous avons largement débattu avec vous
Deux possibilités : un avocat ( ça fait 15 jours que je vous l'ai suggéré )pour demander des dommages et intérêts et vous sortir de là ( ou vous achetez en consignant une partie du prix de vente en dommages et intérêts, la banque ne peut pas s'y opposer, mais valider avec un avocat )
et une demande urgente de médiation à la chambre des notaires afin d'obliger l'un des deux notaires à clôturer ce dossier.