Droits de passage tout usage baffoués?

djf - 13 juil. 2011 à 21:28
 Cafécitron - 14 juil. 2011 à 13:37
Bonjour,
je suis propriétaire d une maison dont l accès se fait par un chemin privé. Je jouis d un droit de passage tout usage notamment pour mon vehicule. Cependant le propriétaire de ce chemin a réalisé un portail à battants en fer de 2 metres et quelques de haut sans déclaration à la mairie contre mon approbation, en mon absence . ce portail de plus dénature le cadre pittoresque du lieu; son argumentation portait sur le fait que les randonneurs pouvaient emprunter ce chemin et que ce portail ne serait que dissuasif puisque jamais fermé à clef. depuis il a poussé la mairie a dévié le chemin pedestre communal rendant son argument initial obsollète : nous sommes les seuls utilisateurs. depuis peu il ferme régulièrement à clef ce portail m ayant remis une clef un an auparavant
et se gare de façon à obstruer mes allées et venues en vehicule. D une part je m inquiète d un point de vue sécurité quant à la difficulté d intervention éventuelle de secours type pompiers et donc des répercussions sur mon assurance habitat par exemple et d autre part je commence à pâtir de ces fermetures sur un plan plus personnel : des intervenants pour travaux ou devis sur ma maison ont ainsi été contraints à l annulation de leurs visites. ma famille et mes amis ne peuvent plus accéder à mon domicile en mon absence. suis je dans le droit de reclammer l enlèvement de ce portail et si oui par quelle voie ?

2 réponses

A partir du moment où vous avez une clé, fermer l'accès par un portail et le fermer à clé est légal.
Pour ce qui d'une intervention des pompiers ou autres, c'est comme ça dans toutes les propriétés privées. Votre voisin n'est pas le seul à vouloir être sûr que personne n'accède à son terrain sans son accord.
Quand à vos amis, soit vous leur donner une clé, soit ils préviennent de leur arrivèe :)
Le seul point répréhensible est de se garer de façon à vous géner. C'est le seul point sur lequel il est en infraction.
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Utilisateur anonyme
14 juil. 2011 à 10:07
bonjour : essayez de négocier avec le voisin que ce portail ne soit fermé que la nuit, par exemple.

Il est vrai qu'un portail arrête les gens qui n'ont rien à faire là, les gens qui viennent faire faire leurs besoins à leur chien etc...

Il faudrait mettre une sonnette à l'extérieur du portail pour vos visiteurs, et l'idéal serait une commande électrique ... mais qui paiera ???

Ce voisin n'a pas le droit de restreindre votre droit de passage.

Essayez de voir votre notaire pour conseil. Et ne braquez pas trop le voisin, car ces histoires là sont délicates.
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