Loi bail avant et aprés 2008
jessy
-
13 juil. 2011 à 20:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 juil. 2011 à 16:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 juil. 2011 à 16:28
A voir également:
- Loi bail avant et aprés 2008
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
3 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
13 juil. 2011 à 21:03
13 juil. 2011 à 21:03
Bonjour,
si vous louez en vide, le préavis est de 3 mois, et vous récupérerez votre DG 2 mois après la remise des clés et EDL sortie, diminué éventuellement de la regularisation des loyers et charges, de la TEOM et des dégradations mentionnées sur EDL Sortie.
si vous louez en vide, le préavis est de 3 mois, et vous récupérerez votre DG 2 mois après la remise des clés et EDL sortie, diminué éventuellement de la regularisation des loyers et charges, de la TEOM et des dégradations mentionnées sur EDL Sortie.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
13 juil. 2011 à 21:06
13 juil. 2011 à 21:06
Bonsoir ,
S'il s'agit d'un logement loué meublé, le preavis est de 1 mois. (même si certains baux indiquent 2 mois, ce qui est illegal).
S'il s'agit d'un logement loué "vide", le preavis est de 3 mois. Dans certaines situations bien definies par les textes, il peut etre reduit a 1 mois.
Jusqu'a la fin du preavis, vous etes tenu de regler le loyer, a moins qu'un nouveau locataire "reprenne" les lieux avant la fin du preavis .
S'il s'agit d'un logement loué meublé, le preavis est de 1 mois. (même si certains baux indiquent 2 mois, ce qui est illegal).
S'il s'agit d'un logement loué "vide", le preavis est de 3 mois. Dans certaines situations bien definies par les textes, il peut etre reduit a 1 mois.
Jusqu'a la fin du preavis, vous etes tenu de regler le loyer, a moins qu'un nouveau locataire "reprenne" les lieux avant la fin du preavis .
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
13 juil. 2011 à 21:09
13 juil. 2011 à 21:09
Merci d'avoir préciser foyer. Ce soir j'ai la main verte !!!!!
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
Modifié par Foyer le 13/07/2011 à 21:15
Modifié par Foyer le 13/07/2011 à 21:15
Bonsoir Maylin ,
Desolé mais lorsque j'ai fait la reponse, il n'y avait encore aucune intervention sur le sujet. Je n'ai donc pas cherché a completer votre reponse. Le hasard a fait que ...
En voyant votre "signature" je comprends votre reponse . lol
Bonne soirée.
Desolé mais lorsque j'ai fait la reponse, il n'y avait encore aucune intervention sur le sujet. Je n'ai donc pas cherché a completer votre reponse. Le hasard a fait que ...
En voyant votre "signature" je comprends votre reponse . lol
Bonne soirée.
Ok merci, c'est un appartement loué sous "vide".. maintenant je n'ai plus qu'à téléphoner et on verra bien
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
13 juil. 2011 à 21:16
13 juil. 2011 à 21:16
alors si vide 3 mois de préavis ramené a 1 mois en cas de :
perte emploi
nouvel emploi suite perte emploi
1er emploi
mutation
fin CDD
+ 60 ans avec certificat médical précisant l'incompatibilité de l'état de sante avec logement
perte emploi
nouvel emploi suite perte emploi
1er emploi
mutation
fin CDD
+ 60 ans avec certificat médical précisant l'incompatibilité de l'état de sante avec logement
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
18 juil. 2011 à 16:28
18 juil. 2011 à 16:28
oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...