Interdit bancaire sans le savoir
alex2780
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13 juil. 2011 à 16:01
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 10 oct. 2011 à 12:37
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 10 oct. 2011 à 12:37
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marquis de carabas
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Modifié par marquis de carabas le 13/07/2011 à 17:15
Modifié par marquis de carabas le 13/07/2011 à 17:15
Bonjour ALEX,
Je commence par la fin de votre post et exprime de suite mon étonnement, vous dites :
pour régulariser notre situation, nous avons envoyé la somme par chèque à l'ordre de la banque pour qu'elle puisse régler le ou (les) bénéficiaires si les chèques sont re-présentés (ce qui serait étonnant vue la date de la première présentation...). Combien de temps cela va prendre pour que mon ami ne soit plus interdit bancaire?
c'est donc que vous reconnaissez devoir ces sommes ?....
....Ce qui est étonnant puisque sur toute la première partie de votre post vous nous expliquez ne pas comprendre l'origine de ces incidents (du moins vous ne vous les expliquez pas).... D'ailleurs on peut noter que vous avez entrepris les bonnes démarches....
Pour répondre a votre question :
Il est bon de savoir que lorsqu'il s'agit d'une demande de copie d'un chèque dont vous êtes le tireur : votre banque doit en faire elle même la demande (de la copie) à la banque bénéficiaire, qui est la seule à pouvoir remettre l'image du chèque..... Mais en la circonstance les chèques n'ont pas été payés.... Ils ont par conséquent été retournés au bénéficiaire qui les détient encore....
Par contre vous pouvez demander a la banque concernée -Celle de votre ami- si elle peut fournir copie des courriers de rigueur en la circonstance... (notamment celui qui laisse un délais d'approvisionnement qu'elle doit adresser à un client qui émet un chèque sans provision...)
Tout cela est plein d'inconnus
Bien cdt
Je commence par la fin de votre post et exprime de suite mon étonnement, vous dites :
pour régulariser notre situation, nous avons envoyé la somme par chèque à l'ordre de la banque pour qu'elle puisse régler le ou (les) bénéficiaires si les chèques sont re-présentés (ce qui serait étonnant vue la date de la première présentation...). Combien de temps cela va prendre pour que mon ami ne soit plus interdit bancaire?
c'est donc que vous reconnaissez devoir ces sommes ?....
....Ce qui est étonnant puisque sur toute la première partie de votre post vous nous expliquez ne pas comprendre l'origine de ces incidents (du moins vous ne vous les expliquez pas).... D'ailleurs on peut noter que vous avez entrepris les bonnes démarches....
Pour répondre a votre question :
Il est bon de savoir que lorsqu'il s'agit d'une demande de copie d'un chèque dont vous êtes le tireur : votre banque doit en faire elle même la demande (de la copie) à la banque bénéficiaire, qui est la seule à pouvoir remettre l'image du chèque..... Mais en la circonstance les chèques n'ont pas été payés.... Ils ont par conséquent été retournés au bénéficiaire qui les détient encore....
Par contre vous pouvez demander a la banque concernée -Celle de votre ami- si elle peut fournir copie des courriers de rigueur en la circonstance... (notamment celui qui laisse un délais d'approvisionnement qu'elle doit adresser à un client qui émet un chèque sans provision...)
Tout cela est plein d'inconnus
Bien cdt
Bonjour ALEX,
Dans le courrier que vous allez adresser à la "direction de la qualité/service consommateurs" .....
Précisez bien que cette découverte récente (mise en interdiction bancaire de votre ami) contre toute attente..... Vous oblige a provisionner la somme de 210 en couverture des causes de l'interdiction bancaire€....Pour le cas ou vous auriez quelques responsabilités dans cette affaire et en respect de la procédure qui aurait du être initiée au moment du rejet de chèques, si l'émetteur de ces titres de paiement avait été régulièrement avisé.
Mais que cette démarche n'a pas signification d'une reconnaissance de dette, et ce dans l'attente de plus amples informations sur cette situation à tout le moins "étonnante" et que si il s'avérait que votre responsabilité n'était pas engagée vous entendez récupérer la provision....
Bon courage
Dans le courrier que vous allez adresser à la "direction de la qualité/service consommateurs" .....
Précisez bien que cette découverte récente (mise en interdiction bancaire de votre ami) contre toute attente..... Vous oblige a provisionner la somme de 210 en couverture des causes de l'interdiction bancaire€....Pour le cas ou vous auriez quelques responsabilités dans cette affaire et en respect de la procédure qui aurait du être initiée au moment du rejet de chèques, si l'émetteur de ces titres de paiement avait été régulièrement avisé.
Mais que cette démarche n'a pas signification d'une reconnaissance de dette, et ce dans l'attente de plus amples informations sur cette situation à tout le moins "étonnante" et que si il s'avérait que votre responsabilité n'était pas engagée vous entendez récupérer la provision....
Bon courage
patal34
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2 juin 2021
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14 juil. 2011 à 22:30
14 juil. 2011 à 22:30
Bonjour,
Je me permets d'intervenir...
tout d'abord, sur un compte clos, la banque n'a aucune obligation quand aux delais Murcef, et de plus ces courriers ne reprennent absolument pas le beneficiaire du cheque puisque la banque tiree n'en connait pas l'identite!
Concernant les dates des operations, monsieur la Marquis a raison, sur un compte cloture en septembre 2007 avec un rejet de cheque en octobre 2008, le cheque est perime et n'aurait donc pas du etre rejete pour motif "sans provision"
Demandez donc à votre banque la copie des cheques incrimines; elle en fera la demande aupres de la banque qui a encaisse les cheques, qui a du garde uen copie de la remise (meme si les cheques sont adresses aux beneficiares).
A l'appui de ces copies, demandez à la banque de modifier le motif du rejet afin de lever automatiquement ce fichage, qui d'apres vos dires, n'a pas lieu d'etre
Cordialement
Je me permets d'intervenir...
tout d'abord, sur un compte clos, la banque n'a aucune obligation quand aux delais Murcef, et de plus ces courriers ne reprennent absolument pas le beneficiaire du cheque puisque la banque tiree n'en connait pas l'identite!
Concernant les dates des operations, monsieur la Marquis a raison, sur un compte cloture en septembre 2007 avec un rejet de cheque en octobre 2008, le cheque est perime et n'aurait donc pas du etre rejete pour motif "sans provision"
Demandez donc à votre banque la copie des cheques incrimines; elle en fera la demande aupres de la banque qui a encaisse les cheques, qui a du garde uen copie de la remise (meme si les cheques sont adresses aux beneficiares).
A l'appui de ces copies, demandez à la banque de modifier le motif du rejet afin de lever automatiquement ce fichage, qui d'apres vos dires, n'a pas lieu d'etre
Cordialement
Laissons la banque découvrir ces aberrations , peut être même peut on dire ses aberrations !...
Alex a des arguments !
Une remarque à la charge d'ALEX..de son ami :
Avant de fermer un compte on se doit de vérifier si des chèques émis sont en circulation.... Ou non encore payés
Mais peut être l'a-t-il fait ? Ce qui conforterait sa position....
Cdt
Alex a des arguments !
Une remarque à la charge d'ALEX..de son ami :
Avant de fermer un compte on se doit de vérifier si des chèques émis sont en circulation.... Ou non encore payés
Mais peut être l'a-t-il fait ? Ce qui conforterait sa position....
Cdt
marquis de carabas
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27 juin 2015
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16 juil. 2011 à 10:48
16 juil. 2011 à 10:48
ALEX, un petit article pour vous relevé dans LA TRIBUNE
https://www.latribune.fr/vos-finances/banques-credit/services-bancaires/20110214trib000601039/incidents-de-paiement-et-si-vous-etiez-fiche-sans-le-savoir-.html
Cdt
https://www.latribune.fr/vos-finances/banques-credit/services-bancaires/20110214trib000601039/incidents-de-paiement-et-si-vous-etiez-fiche-sans-le-savoir-.html
Cdt
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Bonjour,
Merci pour vos réponses, nous avons envoyé le chèque de 210,00€ à la Banque avec demande de levée du fichage bancaire, copies des courriers envoyés et effectivement le bénéficiaire des chèques n'apparaît pas (c'est ce que la conseillère de l'agence nous a confirmé vendredi au téléphone). Nous avons fouillé dans nos "archives" de notre côté et n'avons toujours pas d'explications quant à l'émission de ces chèques... En effet, lorsque nous avons regardé les relevés de comptes du début d'année en 2006 jusqu'à la clôture du compte, aucune somme ne correspond à ces 60,00€ et à 150,00€. Je m'explique, il aurait pu s'agir d'un paiement en 3 fois pour un achat fait avec des chèques, la question qui se poserait alors est la suivante : pourquoi avoir encaissé les fameux chèques plus d'un an après la clôture du compte? Ce qui nous paraît improbable dans la mesure où il serait périmé comme l'a fait remarquer patal34. A moins que la date ait été modifiée? Mystère...
Lors de la fermeture du compte, nous avions bien pris soin qu'aucune opération ne devait être faite sur ce compte. En réalité, nous avions déjà le compte joint à l'époque et ce depuis plusieurs mois et c'est sur ce dernier que toutes les opérations se faisaient. Mon ami avait décidé de fermer son propre compte dans la mesure où il n'était plus utile et nous coûtait de l'argent (tenue de compte, coût de la CB etc). D'où notre grand étonnement lors de la découverte de l'interdit bancaire au motif d'émission de chèques sans provision en 2008!
Il est rassurant de savoir que les copies de chèques émis sans provision soient gardées par les banques même si ces derniers sont retournés au bénéficiaire. Chose que la conseillère était incapable de nous dire. Nous n'en resterons pas là, cela prendra peut être du temps mais ce genre d'incidents a des conséquences fâcheuses.
J'ai lu votre article marquis de carabas, merci pour le lien. Nous avions également pensé à tous ces bénéficiaires pendant ce long week-end du 14 juillet, mais à chaque fois nous revenions à la même conclusion : il n s'agit pas d'eux. Nous avions contracté un crédit pour l'achat d'un véhicule à la même époque, mais cela a été fait sur le compte joint et toutes les mensualités ont été remboursées sans aucun incident. Quant aux impôts, d'une part nous avions effectués nos changements d'adresses et réglé toutes nos mensualités (Taxe d'Habitation et Impôt sur le Revenu) et d'autre part, ils n'attendent pas de recevoir une lettre de changement d'adresse quand on leur doit de l'argent. Ils nous retrouvent très vite lorsqu'on leur doit de l'argent et cela se traduit par un avis de paiement, mise en demeure etc, et si le courrier revient NPAI tout est fait pour retrouver le contribuable quitte à faire un avis à tiers détenteur sur le compte bancaire ouvert de l'intéressé et si cela s'avère infructueux, c'est sur le salaire. Qui plus est, les délais courent, ces actions sont entreprises assez rapidement avant qu'il n'y ait prescription. En tout cas, l'article dont vous m'avez donné le lien est intéressant, et effectivement c'est aussi parce que nous avions un projet immobilier que nous souhaitions changer de banque. J'en avais fait part au conseiller financier lors du rendez-vous, j'espère que ce fichage ne sera pas un frein à ce projet...
Je vous ferai part de l'avancée de cette "affaire" dont on se serait bien passé, et merci encore pour vos conseils!
Bonne fin de week-end.
Merci pour vos réponses, nous avons envoyé le chèque de 210,00€ à la Banque avec demande de levée du fichage bancaire, copies des courriers envoyés et effectivement le bénéficiaire des chèques n'apparaît pas (c'est ce que la conseillère de l'agence nous a confirmé vendredi au téléphone). Nous avons fouillé dans nos "archives" de notre côté et n'avons toujours pas d'explications quant à l'émission de ces chèques... En effet, lorsque nous avons regardé les relevés de comptes du début d'année en 2006 jusqu'à la clôture du compte, aucune somme ne correspond à ces 60,00€ et à 150,00€. Je m'explique, il aurait pu s'agir d'un paiement en 3 fois pour un achat fait avec des chèques, la question qui se poserait alors est la suivante : pourquoi avoir encaissé les fameux chèques plus d'un an après la clôture du compte? Ce qui nous paraît improbable dans la mesure où il serait périmé comme l'a fait remarquer patal34. A moins que la date ait été modifiée? Mystère...
Lors de la fermeture du compte, nous avions bien pris soin qu'aucune opération ne devait être faite sur ce compte. En réalité, nous avions déjà le compte joint à l'époque et ce depuis plusieurs mois et c'est sur ce dernier que toutes les opérations se faisaient. Mon ami avait décidé de fermer son propre compte dans la mesure où il n'était plus utile et nous coûtait de l'argent (tenue de compte, coût de la CB etc). D'où notre grand étonnement lors de la découverte de l'interdit bancaire au motif d'émission de chèques sans provision en 2008!
Il est rassurant de savoir que les copies de chèques émis sans provision soient gardées par les banques même si ces derniers sont retournés au bénéficiaire. Chose que la conseillère était incapable de nous dire. Nous n'en resterons pas là, cela prendra peut être du temps mais ce genre d'incidents a des conséquences fâcheuses.
J'ai lu votre article marquis de carabas, merci pour le lien. Nous avions également pensé à tous ces bénéficiaires pendant ce long week-end du 14 juillet, mais à chaque fois nous revenions à la même conclusion : il n s'agit pas d'eux. Nous avions contracté un crédit pour l'achat d'un véhicule à la même époque, mais cela a été fait sur le compte joint et toutes les mensualités ont été remboursées sans aucun incident. Quant aux impôts, d'une part nous avions effectués nos changements d'adresses et réglé toutes nos mensualités (Taxe d'Habitation et Impôt sur le Revenu) et d'autre part, ils n'attendent pas de recevoir une lettre de changement d'adresse quand on leur doit de l'argent. Ils nous retrouvent très vite lorsqu'on leur doit de l'argent et cela se traduit par un avis de paiement, mise en demeure etc, et si le courrier revient NPAI tout est fait pour retrouver le contribuable quitte à faire un avis à tiers détenteur sur le compte bancaire ouvert de l'intéressé et si cela s'avère infructueux, c'est sur le salaire. Qui plus est, les délais courent, ces actions sont entreprises assez rapidement avant qu'il n'y ait prescription. En tout cas, l'article dont vous m'avez donné le lien est intéressant, et effectivement c'est aussi parce que nous avions un projet immobilier que nous souhaitions changer de banque. J'en avais fait part au conseiller financier lors du rendez-vous, j'espère que ce fichage ne sera pas un frein à ce projet...
Je vous ferai part de l'avancée de cette "affaire" dont on se serait bien passé, et merci encore pour vos conseils!
Bonne fin de week-end.
Bonjour,
Nous avons eu la conseillère de la banque où mon ami était afin de savoir si la copie des chèques encaissés en 2008 lui avait été envoyée, pour le moment non, c'est peut être un peu trop tôt.
Ce n'est pas pour cela que je reviens vers vous. Lorsque nous demandons à cette personne la copie des courriers nous informant des incidents de chèques, celle-ci nous répond qu'elle n'a plus les courriers en question. Ne sont-ils pas conservés par la Banque? La première lettre n'aurait-elle pas dû être envoyée en recommandé avec avis de réception? Que conservent les Banques dans leurs archives, simplement les relevés de compte?
Merci pour vos réponses.
Bonne fin de journée.
Nous avons eu la conseillère de la banque où mon ami était afin de savoir si la copie des chèques encaissés en 2008 lui avait été envoyée, pour le moment non, c'est peut être un peu trop tôt.
Ce n'est pas pour cela que je reviens vers vous. Lorsque nous demandons à cette personne la copie des courriers nous informant des incidents de chèques, celle-ci nous répond qu'elle n'a plus les courriers en question. Ne sont-ils pas conservés par la Banque? La première lettre n'aurait-elle pas dû être envoyée en recommandé avec avis de réception? Que conservent les Banques dans leurs archives, simplement les relevés de compte?
Merci pour vos réponses.
Bonne fin de journée.
Bonjour ALEX,
QQ jours d'absence......
1) Comme l'indique très justement patal34.... Un chèque de plus d'un an n'aurait jamais du être accepté par la banque..... Vous pouvez a ce titre mettre la banque en cause.... D'autant que vous avez la copie des chèques et donc les dates d'émission (par rapport a la date de paiement mentionnée sur votre RLV...)
2) Des lors adressez un RAR de plus à la direction générale de la banque en mentionnant que le paiment intempestif de ces chèques vous porte un grave préjudice de fichage BdF.... et sommez les d'entreprendre immédiatement toute démarche utile a votre défichage .... Precisez que si ce défichage n'intervient pas sous quinzaine... Ou que si vous n'obtenez pas une confirmation écrite de leur part dans le même délais... Vous saisirez la Justice en réparation de ce grave préjudice.
3) Si..... Si vous êtes fiché(e) une nouvelle banque le verra immédiatement !....
Avant toute démarche d'ouverture d'un nouveau compte... Il faut impérativement régler le problème de fichage
Cdt
QQ jours d'absence......
1) Comme l'indique très justement patal34.... Un chèque de plus d'un an n'aurait jamais du être accepté par la banque..... Vous pouvez a ce titre mettre la banque en cause.... D'autant que vous avez la copie des chèques et donc les dates d'émission (par rapport a la date de paiement mentionnée sur votre RLV...)
2) Des lors adressez un RAR de plus à la direction générale de la banque en mentionnant que le paiment intempestif de ces chèques vous porte un grave préjudice de fichage BdF.... et sommez les d'entreprendre immédiatement toute démarche utile a votre défichage .... Precisez que si ce défichage n'intervient pas sous quinzaine... Ou que si vous n'obtenez pas une confirmation écrite de leur part dans le même délais... Vous saisirez la Justice en réparation de ce grave préjudice.
3) Si..... Si vous êtes fiché(e) une nouvelle banque le verra immédiatement !....
Avant toute démarche d'ouverture d'un nouveau compte... Il faut impérativement régler le problème de fichage
Cdt
Bonsoir marquis,
J'en ai reparlé avec le conseiller financier de la banque dans lequel j'ai ouvert un compte en attendant de pouvoir le transformer en compte joint, il ne comprend pas non plus cette histoire. Il a regardé nos salaires respectifs, nos relevés de compte et croit en notre bonne foi.
Il m'a prouvé que les courriers envoyés lorsqu'il y a un incident de paiement sont conservés et ce même s'ils datent de 2007 ou 2008. Chose que la banque (caisse d'épargne) où les incidents ont été relevés refuse de nous donner. Je pensais qu'il s'agissait de papiers mis dans des boîtes d'archive alors que non, c'est informatisé... Ce qui montre la mauvaise volonté de la conseillère de la caisse d'épargne!
Pour régler ce problème de fichage, nous avons envoyé un chèque de banque du montant dû (alors que la fameuse conseillère nous avait dit qu'un chèque suffirait, puis après l'avoir reçu nous a dit que finalement non il fallait un chèque de banque alors que mon ami lui avait demandé à deux fois si elle en était certaine... Dans le genre inutile, on ne fait pas mieux...) Nous attendons donc la confirmation de la levée.
Qui plus est, nous n'avons toujours pas la copie de ces fameux chèque, et aucune nouvelle de la conseillère de la caisse d'épargne non plus.... Nous la rappellerons lundi, histoire de savoir où tout cela en est, si la demoiselle n'a toujours rien fait pour retrouver les fameux courriers nous n'hésiterons pas à nous déplacer au siège social à Paris. Nous n'hésiterons pas non plus à porter l'affaire devant un juge si cela est nécessaire.
Je tiens à vous remercier encore d'avoir pris le temps de me répondre et vos conseils sont précieux.
Bonne soirée,
Cordialement.
J'en ai reparlé avec le conseiller financier de la banque dans lequel j'ai ouvert un compte en attendant de pouvoir le transformer en compte joint, il ne comprend pas non plus cette histoire. Il a regardé nos salaires respectifs, nos relevés de compte et croit en notre bonne foi.
Il m'a prouvé que les courriers envoyés lorsqu'il y a un incident de paiement sont conservés et ce même s'ils datent de 2007 ou 2008. Chose que la banque (caisse d'épargne) où les incidents ont été relevés refuse de nous donner. Je pensais qu'il s'agissait de papiers mis dans des boîtes d'archive alors que non, c'est informatisé... Ce qui montre la mauvaise volonté de la conseillère de la caisse d'épargne!
Pour régler ce problème de fichage, nous avons envoyé un chèque de banque du montant dû (alors que la fameuse conseillère nous avait dit qu'un chèque suffirait, puis après l'avoir reçu nous a dit que finalement non il fallait un chèque de banque alors que mon ami lui avait demandé à deux fois si elle en était certaine... Dans le genre inutile, on ne fait pas mieux...) Nous attendons donc la confirmation de la levée.
Qui plus est, nous n'avons toujours pas la copie de ces fameux chèque, et aucune nouvelle de la conseillère de la caisse d'épargne non plus.... Nous la rappellerons lundi, histoire de savoir où tout cela en est, si la demoiselle n'a toujours rien fait pour retrouver les fameux courriers nous n'hésiterons pas à nous déplacer au siège social à Paris. Nous n'hésiterons pas non plus à porter l'affaire devant un juge si cela est nécessaire.
Je tiens à vous remercier encore d'avoir pris le temps de me répondre et vos conseils sont précieux.
Bonne soirée,
Cordialement.
durock
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30 juil. 2011 à 12:15
30 juil. 2011 à 12:15
Bonjour
Les demandes devraient être faites en LAR et non plus verbalement, ça peut faire bouger les choses.
Bon courage
Les demandes devraient être faites en LAR et non plus verbalement, ça peut faire bouger les choses.
Bon courage
Bonjour,
Rassurez-vous les demandes ont bien été faites en RAR car effectivement "les paroles s'envolent, les écrits restent". Et forcément, pas de retour ensuite... Nous sommes obligés de l'appeler pour savoir ce qu'il en est à chaque fois que nous avons l'accusé réception, et ce n'est pas faute de mettre toutes nos coordonnées (adresse, mail tel fixe et portables!).
Nous avons donc appelé à la Caisse d'Epargne la demoiselle qui s'occupe de notre "affaire" mais elle est partie en vacances. Nous avons eu son collègue au téléphone ( heureusement tout de même qu'elle n'est pas partie en laissant tout en plan...) qui a fait le nécessaire : consigner la fameuse somme, demander la levée du fichage, et la demande de copie des chèques. Pour ce qui est des courriers que nous réclamons (dans les 2 lettres en RAR envoyées) il ne sait pas s'il les a... Nous en saurons plus demain, nous attendons son appel avec impatience.
Nous n'hésiterons pas (comme nous l'avons dit à la conseillère et à son collègue) à faire des démarches pour obtenir réparation du préjudice: dépenses liées aux LRAR, préjudice lié au fichage surtout lorsqu'on en est pas informé, impossibilité pour Monsieur d'ouvrir un compte avec moyens de paiements associés etc...
Vivement demain!
Bonne soirée.
Rassurez-vous les demandes ont bien été faites en RAR car effectivement "les paroles s'envolent, les écrits restent". Et forcément, pas de retour ensuite... Nous sommes obligés de l'appeler pour savoir ce qu'il en est à chaque fois que nous avons l'accusé réception, et ce n'est pas faute de mettre toutes nos coordonnées (adresse, mail tel fixe et portables!).
Nous avons donc appelé à la Caisse d'Epargne la demoiselle qui s'occupe de notre "affaire" mais elle est partie en vacances. Nous avons eu son collègue au téléphone ( heureusement tout de même qu'elle n'est pas partie en laissant tout en plan...) qui a fait le nécessaire : consigner la fameuse somme, demander la levée du fichage, et la demande de copie des chèques. Pour ce qui est des courriers que nous réclamons (dans les 2 lettres en RAR envoyées) il ne sait pas s'il les a... Nous en saurons plus demain, nous attendons son appel avec impatience.
Nous n'hésiterons pas (comme nous l'avons dit à la conseillère et à son collègue) à faire des démarches pour obtenir réparation du préjudice: dépenses liées aux LRAR, préjudice lié au fichage surtout lorsqu'on en est pas informé, impossibilité pour Monsieur d'ouvrir un compte avec moyens de paiements associés etc...
Vivement demain!
Bonne soirée.
Bonsoir,
Suite de "l'aventure", après être restée sans nouvelle de la Caisse d'épargne, nous l'avons recontacté. Selon la conseillère qui n'a pas daigné nous rappeler ni nous envoyer la copie des fameux chèques, ce serait bien mon ami qui les aurait fait. Nous lui demandons de nous envoyer les fameuses copies.
A ce jour nous n'en avons reçu qu'une seule: résultat des comptes non seulement ce n'est pas la même écriture, mais surtout pas la même signature! Nous n'étions pas du tout à Chambéry (lieu rempli sur le chèque) à cette époque... Je me demande bien ce qui fait penser à la conseillère que c'est mon ami qui a établi le chèque......
Nous sommes allés au commissariat de police afin de connaître les démarches à suivre pour porter plainte, il nous faut la copie des deux chèques. Nous attendons toujours la deuxième copie... Selon les dire de la conseillère, elle l'aurait mis au courrier mercredi.... Espérons que lundi elle soit dans la boîte au lettre!
Je vous tient au courant des suites...
Bonne soirée
Suite de "l'aventure", après être restée sans nouvelle de la Caisse d'épargne, nous l'avons recontacté. Selon la conseillère qui n'a pas daigné nous rappeler ni nous envoyer la copie des fameux chèques, ce serait bien mon ami qui les aurait fait. Nous lui demandons de nous envoyer les fameuses copies.
A ce jour nous n'en avons reçu qu'une seule: résultat des comptes non seulement ce n'est pas la même écriture, mais surtout pas la même signature! Nous n'étions pas du tout à Chambéry (lieu rempli sur le chèque) à cette époque... Je me demande bien ce qui fait penser à la conseillère que c'est mon ami qui a établi le chèque......
Nous sommes allés au commissariat de police afin de connaître les démarches à suivre pour porter plainte, il nous faut la copie des deux chèques. Nous attendons toujours la deuxième copie... Selon les dire de la conseillère, elle l'aurait mis au courrier mercredi.... Espérons que lundi elle soit dans la boîte au lettre!
Je vous tient au courant des suites...
Bonne soirée
Une intervention d'une association de consommateurs sera plus certainement plus efficace vis à vis de la banque ( contrôle de signature que nulle banque (ne fait mais qui reste obligatoire)(*) que celle d'un Procureur de la République.
Votre dépôt de plainte appuiera votre dossier.
(*) car techniquement impossible pour 98 % des chèques.
Votre dépôt de plainte appuiera votre dossier.
(*) car techniquement impossible pour 98 % des chèques.
Bonjour,
Merci pour vos conseils Gérard, nous pensions porter plainte contre X en attendant de savoir si les policiers pourront retrouver la personne qui a volé puis utilisé le chéquier.
Quant à la banque, nous consulterons un conseiller juridique avant d'entamer quoi que ce soit, mais elle ne perd rien pour attendre. Ce qui est agaçant dans cette histoire, c'est la légèreté avec laquelle la conseillère traite notre cas....
Affaire à suivre!
Merci pour vos conseils Gérard, nous pensions porter plainte contre X en attendant de savoir si les policiers pourront retrouver la personne qui a volé puis utilisé le chéquier.
Quant à la banque, nous consulterons un conseiller juridique avant d'entamer quoi que ce soit, mais elle ne perd rien pour attendre. Ce qui est agaçant dans cette histoire, c'est la légèreté avec laquelle la conseillère traite notre cas....
Affaire à suivre!
marquis de carabas
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844
Modifié par marquis de carabas le 10/10/2011 à 12:38
Modifié par marquis de carabas le 10/10/2011 à 12:38
Bonjour ALEX,
Afin d'éviter toute redondance.... Je reprendrai la remarque de patal34 du 14 juillet 2011 à 22.30...
..."A l'appui de ces copies, demandez à la banque de modifier le motif du rejet afin de lever automatiquement ce fichage, qui d'apres vos dires, n'a pas lieu d'être"
Mais néanmoins vous avez du subir les conséquences des erreurs de cette banque...
Ce qui entraine un préjudice (fichage intempestif, atteinte à la réputation du fiché et interdiction, de ce fait infondée, de procéder a des opérations bancaires et d'emprunt ...)
- Qui prend en considération des chèques au delà de la durée de validité
- Qui ne vérifie en rien la conformité des chèques.... (*1)
- Qui ne prend pas la peine, malgré vos démarches d'alerte auprès de l'agence concernée, de vérifier plus avant la situation, même après coup..
Et au plus fort confirme que Monsieur a bien établi les chèques .... çela frise le mépris, l'incompétence, et conforte les préjudices subis, ne serait ce qu'en laissant perdurer un fichage infondé....
Et voit sa responsabilité triplement engagée...
J'ai cru comprendre que vous aviez un conseil..... Eh bien c'est le moment de le solliciter...........
J'assignerai l'établissement.
On attend la suite bien sûr..... !!!............
Bien cordialement
(1*) Comme le précise Gérard, les banques ont a charge de vérifier la régularité des titres de paiement émis par leurs clients..... Aucune ne le fait cela génèrerai des couts très importants.....
Les banques estiment préférable d'assumer le risque ( quand même très ponctuel) engendré par des chèques "irréguliers"
Ces vérifications de signature sont effectives..... A partir d'un certain montant....
Afin d'éviter toute redondance.... Je reprendrai la remarque de patal34 du 14 juillet 2011 à 22.30...
..."A l'appui de ces copies, demandez à la banque de modifier le motif du rejet afin de lever automatiquement ce fichage, qui d'apres vos dires, n'a pas lieu d'être"
Mais néanmoins vous avez du subir les conséquences des erreurs de cette banque...
Ce qui entraine un préjudice (fichage intempestif, atteinte à la réputation du fiché et interdiction, de ce fait infondée, de procéder a des opérations bancaires et d'emprunt ...)
- Qui prend en considération des chèques au delà de la durée de validité
- Qui ne vérifie en rien la conformité des chèques.... (*1)
- Qui ne prend pas la peine, malgré vos démarches d'alerte auprès de l'agence concernée, de vérifier plus avant la situation, même après coup..
Et au plus fort confirme que Monsieur a bien établi les chèques .... çela frise le mépris, l'incompétence, et conforte les préjudices subis, ne serait ce qu'en laissant perdurer un fichage infondé....
Et voit sa responsabilité triplement engagée...
J'ai cru comprendre que vous aviez un conseil..... Eh bien c'est le moment de le solliciter...........
J'assignerai l'établissement.
On attend la suite bien sûr..... !!!............
Bien cordialement
(1*) Comme le précise Gérard, les banques ont a charge de vérifier la régularité des titres de paiement émis par leurs clients..... Aucune ne le fait cela génèrerai des couts très importants.....
Les banques estiment préférable d'assumer le risque ( quand même très ponctuel) engendré par des chèques "irréguliers"
Ces vérifications de signature sont effectives..... A partir d'un certain montant....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2011 à 17:54
pour répondre à votre première question, non nous ne savons pas du tout à qui nous devons ces sommes, mais si elles sont justifiées nous règlerons la dette. En mettant la somme sur un compte particulier et si par hasard les chèques se représentaient, la dette serait réglée. Ce que nous trouvons étonnant c'est qu'en épluchant les relevés de compte de l'époque c'est que les chèques dont il est question auraient été édité en 2006 et encaissés en 2008. Nous n'avons pas pour habitude d'une part de payer avec un chéquier dont le compte serait clos et d'autre part avec un chéquier datant d'aussi longtemps... Nous préférons donc régulariser notre situation au regard de la banque de france (surtout pour des sommes aussi dérisoires) en envoyant un chèque du montant réclamé par on ne sait qui, quitte par la suite à savoir qui seraient les bénéficiaires. Nous n'avons jamais eu d'incidents de paiement quels qu'ils soient, nous avons toujours réglé nos dettes. Ce qui m'inquiète dans votre question c'est que si nous payons ces sommes, nous ne pourrons pas nous retourner s'il s'agit d'un paiement que nous n'aurions pas fait? Je veux dire par là que nous pensons à une personne qui aurait pu nous prendre des feuilles de chèque, les remplir et les encaisser plus tard ne sachant pas que le compte était clôturé?
Vous me précisez que les chèques ont été retournés au bénéficiaires, savez-vous si la banque bénéficiaire garde une trace de l'éventuel bénéficiaire? Ce que je ne parviens pas à comprendre c'est que s'il s'agit d'une administration, ou une société, celles-ci ont des services de recouvrement qui cherchent les personnes qui leur doivent de l'argent, nous ne nous sommes jamais cachés, nous étions même dans l'annuaire... C'est ce qui m'amène à croire qu'il s'agit plutôt d'une personne physique qu'une personne morale...
De plus, si les chèques ne sont jamais représentés, cela veut-il dire que mon ami sera toujours interdit bancaire jusqu'en 2013?
Nous demanderons également à la banque de mon ami de nous fournir la copie des courriers envoyés.
13 juil. 2011 à 20:02
Dans les courriers de prévenance par lesquels une banque est tenue de vous informer qu'un chèque (s) sans provision se présente sur votre compte.... Que vous devez provisionner la somme etc....( en principe ce courrier reprend le bénéficiaire)....
Vu les différents délais dans cette affaire , considérant la date d'émission des chèques, la date de présentation, la non réception des courriers réglementaires par l'émetteur des chèques, la surprise de découvrir une interdiction bancaire.... Alors que la poste n'avait pas été avisée au moment de cette inscription....Et sans évoquer la fermeture du compte ! etc...
Je pense que vous devriez adresser un RAR à la direction du service consommateur de la banque de votre amis en cause dans tout ceci...
Et expliciter le plus rationnellement et simplement possible avec toutes les références du compte ces différents faits à tout le moins "curieux".... Mais avec une conséquence fâcheuse et concrète pour l'émetteur de ces chèques....
Les banques conservent les archives des comptes même fermés.... Et peut être vous permettre d'y voir plus clair... ?
Si vous estimez être fiché de façon anormale vous pouvez saisir la CNIL.
Mais voyez le problème en entier avec la banque préalablement
Bien cordialement
13 juil. 2011 à 20:50
Pour revenir à ce que vous m'indiquiez, vous dites que dans les courriers adressées par la banque nous aurons le bénéficiaire, cela est très intéressant et notre problème serait réglé rapidement (du moins je l'espère!) Quel soulagement, merci infiniment pour cette précieuse information.
Nous adresserons vendredi une LR avec AR à la Direction du service Consommateur de la Banque sous votre bon conseil et en parallèle nous re-contacterons la personne que nous avons eu à la Banque pour savoir qui a déposé ces fameux chèques.
Mais le fait d'avoir envoyé le chèque de 210,00€ pour régulariser la situation de mon ami nous prive t-il de tout recours par la suite si ces sommes sont injustifiées? Vaut-il acceptation de la "dette" et renonciation à un recours quelconque ou permet-il simplement d'être en règle vis-à-vis de la Banque de France et de lever l'inscription?
Quant au fait de saisir la CNIL, nous attendrons d'en savoir un peu plus sur ces chèques émis.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie encore pour vos lumières et d'avoir pris le temps de me répondre.