Achat d'un chiot chez particulier
Résolu
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Foyer
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Modifié par Foyer le 13/07/2011 à 15:13
Modifié par Foyer le 13/07/2011 à 15:13
Bonjour ,
Ce que vous devez faire ? : courrier LR/AR de mise en demeure a votre "vendeur".
Vous le mettez en demeure de regulariser la situation sous huit jours de façon a ce que vous puissiez recuperer les documents qui vous manquent et qui devraient etre en votre possession.
Gardez une copie de la lettre pour vous.
Si, renseignements pris aupres du veterinaire, le vendeur n'a pas bougé, vous demandez au tribunal d'instance de prendre votre relais par une decision de justice.
Ce que vous devez faire ? : courrier LR/AR de mise en demeure a votre "vendeur".
Vous le mettez en demeure de regulariser la situation sous huit jours de façon a ce que vous puissiez recuperer les documents qui vous manquent et qui devraient etre en votre possession.
Gardez une copie de la lettre pour vous.
Si, renseignements pris aupres du veterinaire, le vendeur n'a pas bougé, vous demandez au tribunal d'instance de prendre votre relais par une decision de justice.
14 juil. 2011 à 10:00