Ouverture de succession : réponse du notaire

marguerite15 - 13 juil. 2011 à 13:39
Noémie - 5 sept. 2011 à 10:26

Bonjour,

Après le décès de ma mère, j'ai demandé par lettre recommandée avec AR au notaire, l'ouverture de la succession (Mon père est encore en vie et a l'usurfruit de la maison familiale qu'il a donné à ma soeur).

A ce jour, plus d'un mois après (la période des six mois va arriver à son terme) je n'ai toujours pas reçu de réponse du notaire.
Est-ce normal ?
Et que dois-je attendre comme réponse ? ...

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1 réponse

Réponse 1 / 1

mumu
13 juil. 2011 à 13:54

bonjour,il faut fournir un avis de déces avec livret de famille pour faire ouvrir la succession, moi mes fréres l'on demandé le jour même de l'enterrement

Noémie
5 sept. 2011 à 10:26

J'ai bien envoyé la copie de l'avis de décès ainsi que la copie de mon extrait de naissance + carte d'identité, mais je n'ai pas le livret de famille, qui est en la possession de mon père et de ma soeur aînée avec qui je n'ai plus aucun contact (ma soeur aînée a fait signé à ma mère, sur son lit de mort, ainsi qu'à mon père sénile, une donation de la maison familiale à son profit).

Ma question est la suivante : si le notaire ne parvient pas a obtenir de leur part le livret de famille, que se passe-t-il ?
Que puis-je faire de plus ? Le notaire ne peut-il pas obliger ma soeur aînée à donner le livret de famille ? La situation peut rester bloquée combien de temps dans ce cas-là ? ...

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