Usufruit et nue propriété
JJLGLL
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
J'essaie de comprendre les conséquences fiscales de la vente d'un bien immobilier démembré
(nue propriété et usufruit) par une succession.
Situation initiale: 2 conjoints, mariés en régime légal, une maison en communauté, des enfants.
Décès du 1er conjoint: le conjoint survivant hérite de l'usufruit de la maison, et les enfants de la nue-propriété.
Décès du 2ème conjoint:
Si le bien n'a pas été vendu entre le 1er et le 2ème décès, les enfants héritent de l'usufuit du conjoint survivant. Comme cet usufruit vient d'une succession, il est exonéré de droits de succession.
Que se passe-t-il fiscalement, si le bien a été vendu, avec accord usufuitier/nu-proriétaires, pour racheter un autre bien au nom de l'usufruitier ? Les enfants doivent-ils acquitter des droits de succession sur la valeur totale de ce nouveau bien ? Ou bien peut-on prévoir une clause de réemploi de l'usufruit du bien initial ?
J'essaie de comprendre les conséquences fiscales de la vente d'un bien immobilier démembré
(nue propriété et usufruit) par une succession.
Situation initiale: 2 conjoints, mariés en régime légal, une maison en communauté, des enfants.
Décès du 1er conjoint: le conjoint survivant hérite de l'usufruit de la maison, et les enfants de la nue-propriété.
Décès du 2ème conjoint:
Si le bien n'a pas été vendu entre le 1er et le 2ème décès, les enfants héritent de l'usufuit du conjoint survivant. Comme cet usufruit vient d'une succession, il est exonéré de droits de succession.
Que se passe-t-il fiscalement, si le bien a été vendu, avec accord usufuitier/nu-proriétaires, pour racheter un autre bien au nom de l'usufruitier ? Les enfants doivent-ils acquitter des droits de succession sur la valeur totale de ce nouveau bien ? Ou bien peut-on prévoir une clause de réemploi de l'usufruit du bien initial ?
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2 réponses
"...pour racheter un autre bien au nom de l'usufruitier ..." : je répète pour la Nième fois ici qu'acheter "au nom de" est illégal !
La conséquence ici est que le bien est réputé appartenir à "l'usufruitier" qui n'en pas un puisqu'il a la pleine propriété. La totalité du bien entrera donc dans le patrimoine du 2nd conjoint.
La conséquence ici est que le bien est réputé appartenir à "l'usufruitier" qui n'en pas un puisqu'il a la pleine propriété. La totalité du bien entrera donc dans le patrimoine du 2nd conjoint.
Cafécitron, merci pour votre réponse.
Je n'avais aucune intention illégale, je me suis simplement mal exprimé.
Je voulais dire que le conjoint survivant, avec sa part du prix de la vente du 1er bien (correspondant à la valeur de son usufruit) achète un autre bien en pleine propriété.
Votre conclusion reste la mème, je suppose. La vente du bien démembré fait perdre aux héritiers la possibilité de réunir au 2ème décès usufruit et nue-propriété, en franchise de droits de succession.
Je n'avais aucune intention illégale, je me suis simplement mal exprimé.
Je voulais dire que le conjoint survivant, avec sa part du prix de la vente du 1er bien (correspondant à la valeur de son usufruit) achète un autre bien en pleine propriété.
Votre conclusion reste la mème, je suppose. La vente du bien démembré fait perdre aux héritiers la possibilité de réunir au 2ème décès usufruit et nue-propriété, en franchise de droits de succession.
Ok. Effectivement, la conclusionest la même.
La vente du bien démembré fait perdre aux héritiers la possibilité de réunir au 2ème décès usufruit et nue-propriété, en franchise de droits de succession.
Oui, mais les nu-propriétaires ont bénéficié plus vite de liquidiés que s'il avit fallu attendre le 2nd décès.
La vente du bien démembré fait perdre aux héritiers la possibilité de réunir au 2ème décès usufruit et nue-propriété, en franchise de droits de succession.
Oui, mais les nu-propriétaires ont bénéficié plus vite de liquidiés que s'il avit fallu attendre le 2nd décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...