Travaux / résiliation du bail locatif
demasiado
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement qui fait l'objet de travaux dont l'ampleur a nécessité mon départ et dont la durée a été estimé a 3 mois au minimum. Aucune proposition de relogement ni autre compensation ne m'a été faite.
Dès lors, m'est-il possible de résilier le bail locatif sans préavis du fait de la durée importante des travaux et/ou du manque de préoccupation de mes propriétaires à mon égard ?
Merci.
Je suis locataire d'un appartement qui fait l'objet de travaux dont l'ampleur a nécessité mon départ et dont la durée a été estimé a 3 mois au minimum. Aucune proposition de relogement ni autre compensation ne m'a été faite.
Dès lors, m'est-il possible de résilier le bail locatif sans préavis du fait de la durée importante des travaux et/ou du manque de préoccupation de mes propriétaires à mon égard ?
Merci.
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2 réponses
Difficile à donner un avis avec peu d'information.
Si les travaux engagés rendent le bien momentannément non habitable ( plus d'éau, plus d'électricite, plus de plomberies ....) et que votre bailleur ne vous à pas proposé une relocation, vous pouvez invoquer un cas de force majeure.
Mais je crains que votre bailleur ne le voie pas dans ce sens.....
Faites un rapport détaillé avec photos à l'appui, tentez une médiation et essayez de partir en bon thermes
Si les travaux engagés rendent le bien momentannément non habitable ( plus d'éau, plus d'électricite, plus de plomberies ....) et que votre bailleur ne vous à pas proposé une relocation, vous pouvez invoquer un cas de force majeure.
Mais je crains que votre bailleur ne le voie pas dans ce sens.....
Faites un rapport détaillé avec photos à l'appui, tentez une médiation et essayez de partir en bon thermes
bonjour,
l'article 17-e de la loi du 6 juillet 1989 prévoit l'obligation pour les locataires de laisser excuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou privatives de l'immeuble.
Toutefois, selon l'article 1724 du Code Civil, vous pouvez demander une réduction de loyer si les travaux durent plus de 40 jours dans votre appartement
Vous pouvez également partir, mais devez respecter un préavis de 3 mois, meme si vous souhaitez partir en bon termes.
l'article 17-e de la loi du 6 juillet 1989 prévoit l'obligation pour les locataires de laisser excuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou privatives de l'immeuble.
Toutefois, selon l'article 1724 du Code Civil, vous pouvez demander une réduction de loyer si les travaux durent plus de 40 jours dans votre appartement
Vous pouvez également partir, mais devez respecter un préavis de 3 mois, meme si vous souhaitez partir en bon termes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...