Quel bail rural ??
jean-yves49
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jean-yves49 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma femme vient d'hériter par donation du vivant d'une parcelle de 4 hectares, a coté son frère sur la même surface, hériter aussi, a fait construire une écurie de pension de chevaux au nom de sa femme qui s'est mise exploitante.
N'ayant pas besoin de la parcelle pour l'instant, ma femme souhaite la louée a sa belle-soeur.
Mon seul souhait est de pouvoir récupérer la terre si besoin pour nos enfants s'ils veulent être exploitant agricole. Verbalement pour l'instant il n'y aurai pas de soucis mais dans 15 ans on peut pas savoir.
Donc nous souhaitons faire un bail rural. je pensais a un bail cours de 3 ans, il parait plus facile a rompre si besoin. Mais apparemment le minimum serait de 9 ans ???? on peut me le confirmer ???
alors ma 1ere question est quel type de bail faut il faire ???
Ma deuxieme question : ont-il le droit de mettre en pension des chevaux sur une terre destinée a un usage agricole ???
Merci d'avance
Ma femme vient d'hériter par donation du vivant d'une parcelle de 4 hectares, a coté son frère sur la même surface, hériter aussi, a fait construire une écurie de pension de chevaux au nom de sa femme qui s'est mise exploitante.
N'ayant pas besoin de la parcelle pour l'instant, ma femme souhaite la louée a sa belle-soeur.
Mon seul souhait est de pouvoir récupérer la terre si besoin pour nos enfants s'ils veulent être exploitant agricole. Verbalement pour l'instant il n'y aurai pas de soucis mais dans 15 ans on peut pas savoir.
Donc nous souhaitons faire un bail rural. je pensais a un bail cours de 3 ans, il parait plus facile a rompre si besoin. Mais apparemment le minimum serait de 9 ans ???? on peut me le confirmer ???
alors ma 1ere question est quel type de bail faut il faire ???
Ma deuxieme question : ont-il le droit de mettre en pension des chevaux sur une terre destinée a un usage agricole ???
Merci d'avance
A voir également:
- Quel bail rural ??
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Aux diverses questions :
Oui, un haras est considéré comme une exploitation agricole.
Pour un bail de ce type, mieux vaut le faire à travers un notaire, qui pourra mieux vous conseillé sur ce que vous pourrez ou ne pourrez pas faire.
Dans tous les cas, faites un bail écrit et non oral comme c'est souvent l'usage pour de la terre agricole.
Aux diverses questions :
Oui, un haras est considéré comme une exploitation agricole.
Pour un bail de ce type, mieux vaut le faire à travers un notaire, qui pourra mieux vous conseillé sur ce que vous pourrez ou ne pourrez pas faire.
Dans tous les cas, faites un bail écrit et non oral comme c'est souvent l'usage pour de la terre agricole.
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