Divorce : Puis je récupérer mon "héritage" ?
Laurent
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12 juil. 2011 à 08:42
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 juil. 2011 à 11:50
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3 réponses
lucini
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17 juil. 2011 à 11:25
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Bonjour,
Vous pouvez demander une récompense à la communauté à hauteur de la part de l'héritage perçu ( 23 000€) et investi dans la maison qui est bien commun .
L'investissement dans votre piscine en 2003 n'explique pas la revalorisation de votre maison 8 ans après de 120 000 à 220 000 €, Un Notaire ne validera pas votre théorie, l'estimation en 2003 n'est pas une preuve opposable cela reste une simple estimation
Restez plus raisonnable et moins gourmand.
Cordialement
Vous pouvez demander une récompense à la communauté à hauteur de la part de l'héritage perçu ( 23 000€) et investi dans la maison qui est bien commun .
L'investissement dans votre piscine en 2003 n'explique pas la revalorisation de votre maison 8 ans après de 120 000 à 220 000 €, Un Notaire ne validera pas votre théorie, l'estimation en 2003 n'est pas une preuve opposable cela reste une simple estimation
Restez plus raisonnable et moins gourmand.
Cordialement
Bonjour
Merci pour votre réponse. Mon notaire, chez qui j'ai pris qq renseignements entre temps, m'a bien confirmé ce que vous me dites sur la récupération de mes 23000 €. Mais également sur la plus value prise par ces 23000€ entre 2003 et 2010...alors, je ne sais pas trop..
Par contre, si mon ex-femme s'oppose ne serait-ce qu'à la récupération de mes 23000€, les fonds peuvent rester bloqués longtemps, le temps qu'un juge tranche, non ??
Cdlt
Merci pour votre réponse. Mon notaire, chez qui j'ai pris qq renseignements entre temps, m'a bien confirmé ce que vous me dites sur la récupération de mes 23000 €. Mais également sur la plus value prise par ces 23000€ entre 2003 et 2010...alors, je ne sais pas trop..
Par contre, si mon ex-femme s'oppose ne serait-ce qu'à la récupération de mes 23000€, les fonds peuvent rester bloqués longtemps, le temps qu'un juge tranche, non ??
Cdlt
lucini
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17 juil. 2011 à 11:50
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La récupération des 23 000 € provenant d'un héritage est prévu par le Code civil à condition d'apporter les preuves suffisantes.
Pour la revalorisation de la maison par la construction de la piscine c'est contestable par votre femme et n'espérez pas trop que le Juge tranche en votre faveur.
Au mieux vous pouvez demandez l'application de l'indice de la construction sur les 23 000 € ce serait davantage défendable et équitable.
A défaut d'accord avcec votre femme la liquidation de la communauté prendra des années au bénéfice du Notaire qui aura consigner les fonds
Pour la revalorisation de la maison par la construction de la piscine c'est contestable par votre femme et n'espérez pas trop que le Juge tranche en votre faveur.
Au mieux vous pouvez demandez l'application de l'indice de la construction sur les 23 000 € ce serait davantage défendable et équitable.
A défaut d'accord avcec votre femme la liquidation de la communauté prendra des années au bénéfice du Notaire qui aura consigner les fonds