Donnation de terrain et contruction probleme

pour-koii Messages postés 2 Statut Membre -  
pour-koii Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un vrai soucis car moi et mon conjoint qui ne sommes ni marier ni pacsée voulons construire un chalet environ 30000euro sur une parcelle que mes parent me prete mais en cas de separation moi et mon conjoint comment faire sachant que le terrain est a mes parents et le chalet a moi et mon conjoint ?? merci
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2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,

la construction appartient a celui sur laquelle elle est contruite me si c'est vous qui l'avez payée.
Cordialement
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pour-koii Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup =)
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
comment faire sachant que le terrain est a mes parents et le chalet a moi et mon conjoint ??
Un prêt de terrain ne vous en rend pas propriétaires.
Il appartiendra donc aux parents.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
il faudrait que vos parents vous vendent ou fassent une donation du terrain.
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