Donnation de terrain et contruction probleme
pour-koii
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Bonjour,
J'ai un vrai soucis car moi et mon conjoint qui ne sommes ni marier ni pacsée voulons construire un chalet environ 30000euro sur une parcelle que mes parent me prete mais en cas de separation moi et mon conjoint comment faire sachant que le terrain est a mes parents et le chalet a moi et mon conjoint ?? merci
J'ai un vrai soucis car moi et mon conjoint qui ne sommes ni marier ni pacsée voulons construire un chalet environ 30000euro sur une parcelle que mes parent me prete mais en cas de separation moi et mon conjoint comment faire sachant que le terrain est a mes parents et le chalet a moi et mon conjoint ?? merci
2 réponses
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Bonjour,
la construction appartient a celui sur laquelle elle est contruite me si c'est vous qui l'avez payée.
Cordialement -
comment faire sachant que le terrain est a mes parents et le chalet a moi et mon conjoint ??
Un prêt de terrain ne vous en rend pas propriétaires.
Il appartiendra donc aux parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...