Problème voisinage
BETTYBOOP2
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BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - 17 août 2011 à 14:00
BETTYBOOP2 Messages postés 239 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - 17 août 2011 à 14:00
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6 réponses
sophiag
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11 juil. 2011 à 09:15
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Bonjour
Lettre recommandé à votre propriétaire pour signaler les faits , copie à votre locataire
Si elle fait du bruit nuisible quelque soit l'heure , vous faites intevenir la police pour ces nuisances
Lettre recommandé à votre propriétaire pour signaler les faits , copie à votre locataire
Si elle fait du bruit nuisible quelque soit l'heure , vous faites intevenir la police pour ces nuisances
BETTYBOOP2
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11 juil. 2011 à 09:20
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Merci Sophiag
Mais compte tenu que je suis passé par une Agence pou la location, je ne suis pas obligée de passer par elle ?
Mais compte tenu que je suis passé par une Agence pou la location, je ne suis pas obligée de passer par elle ?
sophiag
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11 juil. 2011 à 10:08
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Copie à l'agence , le propriétaire doit etre saisit le premier car il reste responsable meme si une agence est diligentée pour cela.
Si l'agence réagit , tant mieux, sinon, vous aurez au moins un courrier qui prouve que vous avez alerter votre propriétaire
Votre propriétaire doit vous fournir un logement conforme à la legislation, je vous fournit les textes et c'est lui qui devra ensuite contacter le propriétaire de la locataire indélicate et son propriétaire devra la mettre en demeure de cesser ces nuisances
Article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 :
"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux."
Si l'agence réagit , tant mieux, sinon, vous aurez au moins un courrier qui prouve que vous avez alerter votre propriétaire
Votre propriétaire doit vous fournir un logement conforme à la legislation, je vous fournit les textes et c'est lui qui devra ensuite contacter le propriétaire de la locataire indélicate et son propriétaire devra la mettre en demeure de cesser ces nuisances
Article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 :
"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux."
BETTYBOOP2
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11 juil. 2011 à 10:24
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Très clair.
Merci mille fois. Je vais suivre vos conseils.
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BETTYBOOP2
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16 août 2011 à 18:30
16 août 2011 à 18:30
Bonjour,
Je suis toujours en litige avec la voisine. Je viens d'apprendre qu'elle est propriétaire.
Le syndic lui a envoyé 2 courriers AR, cela n'a rien donné. Le syndic l'a également contacté par téléphone et la voisine les agresse également au téléphone. J'ai contacté mon assurance habitation qui me dit que tant que ma terrasse n'est pas endommagée, ils ne peuvent rien faire.
Sophiag, j'ai suivi vos conseils, mais pour le moment ça ne donne rien non plus.
Je ne sais plus quoi faire.
Merci pour votre aide.
Je suis toujours en litige avec la voisine. Je viens d'apprendre qu'elle est propriétaire.
Le syndic lui a envoyé 2 courriers AR, cela n'a rien donné. Le syndic l'a également contacté par téléphone et la voisine les agresse également au téléphone. J'ai contacté mon assurance habitation qui me dit que tant que ma terrasse n'est pas endommagée, ils ne peuvent rien faire.
Sophiag, j'ai suivi vos conseils, mais pour le moment ça ne donne rien non plus.
Je ne sais plus quoi faire.
Merci pour votre aide.
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pepitou
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16 août 2011 à 19:24
16 août 2011 à 19:24
voir plus haut les dires de SOPHIAG :
Votre propriétaire doit vous fournir un logement conforme à la legislation, je vous fournit les textes et c'est lui qui devra ensuite contacter le propriétaire de la locataire indélicate et son propriétaire devra la mettre en demeure de cesser ces nuisances
C'est à votre propriétaire de faire le necessaire et non pas le syndic
Votre propriétaire doit vous fournir un logement conforme à la legislation, je vous fournit les textes et c'est lui qui devra ensuite contacter le propriétaire de la locataire indélicate et son propriétaire devra la mettre en demeure de cesser ces nuisances
C'est à votre propriétaire de faire le necessaire et non pas le syndic
sophiag
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16 août 2011 à 22:01
16 août 2011 à 22:01
Bonsoir Bettyboop
Si vous avez bien mis en demeure " votre propriétaire " et que celui ci ne réagit pas, vous lui renvoyez une autre mise en demeure " deuxieme mise en demeure" pour réagir, sinon, poursuite à votre grand regret aux juridictions compétentes
Tenez nous au courant
Rappellez lui la loi dans votre courrier, les faits et les écrits précédants deja envoyés ainsi que le syndic contacté
Si vous avez bien mis en demeure " votre propriétaire " et que celui ci ne réagit pas, vous lui renvoyez une autre mise en demeure " deuxieme mise en demeure" pour réagir, sinon, poursuite à votre grand regret aux juridictions compétentes
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Rappellez lui la loi dans votre courrier, les faits et les écrits précédants deja envoyés ainsi que le syndic contacté
BETTYBOOP2
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17 août 2011 à 14:00
17 août 2011 à 14:00
OK Merci Sophiag et Pepitou. C'est ce que je vais faire.