Les heures et congés de ma nounou
monique
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Modifié par micheld33 le 11/07/2011 à 10:20
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 11 juil. 2011 à 10:18
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2 réponses
Bonjour,
Alors moi aussi je me suis bien cassé la tête avec ces histoires de nounou...
La loi est la suivante :
Les congés payés
Année de référence : 01/06 au 31/05.
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de cette période de référence, dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines).
La rémunération brute des congés est égale :
soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...). soit au 1/10ème de la rémunération totale, y compris celle versée au titre des congés payés perçue par le salarié au cours de l'année de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), hors indemnités (entretien, nourriture...).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Les congés payés annuels doivent être pris.
ANNÉE COMPLÈTE
Les congés sont inclus dans le calcul de la mensualisation (12ème mois).
Le règlement s'effectue lors de le prise du congé principal de l'assistante maternelle, sous réserve des droits acquis.
ANNÉE INCOMPLÈTE
La rémunération des congés correspond à 10% des salaires brut mensuels, payable à compter du mois de juin de l'année suivante.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
soit en une seule fois au mois de juin ; soit lors de la prise principale des congés ; soit au fur et à mesure de la prise des congés ; soit par 12ème chaque mois.
Donc en gros si vous versez 10% de toutes les heures chaque mois, vous ne lui devez rien pour ces congés.
Ce qui est étonnant c'est que vous le découvriez maintenant, c'est normalement indiqué et discutez dans le contrat de travail.
Dans tous les cas soit vous payez un mois de plus, ou 10% tous les mois mais dans aucaun cas les 2 !
Alors moi aussi je me suis bien cassé la tête avec ces histoires de nounou...
La loi est la suivante :
Les congés payés
Année de référence : 01/06 au 31/05.
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de cette période de référence, dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines).
La rémunération brute des congés est égale :
soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...). soit au 1/10ème de la rémunération totale, y compris celle versée au titre des congés payés perçue par le salarié au cours de l'année de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), hors indemnités (entretien, nourriture...).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Les congés payés annuels doivent être pris.
ANNÉE COMPLÈTE
Les congés sont inclus dans le calcul de la mensualisation (12ème mois).
Le règlement s'effectue lors de le prise du congé principal de l'assistante maternelle, sous réserve des droits acquis.
ANNÉE INCOMPLÈTE
La rémunération des congés correspond à 10% des salaires brut mensuels, payable à compter du mois de juin de l'année suivante.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
soit en une seule fois au mois de juin ; soit lors de la prise principale des congés ; soit au fur et à mesure de la prise des congés ; soit par 12ème chaque mois.
Donc en gros si vous versez 10% de toutes les heures chaque mois, vous ne lui devez rien pour ces congés.
Ce qui est étonnant c'est que vous le découvriez maintenant, c'est normalement indiqué et discutez dans le contrat de travail.
Dans tous les cas soit vous payez un mois de plus, ou 10% tous les mois mais dans aucaun cas les 2 !
sudouest65
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11 juil. 2011 à 10:18
11 juil. 2011 à 10:18
Vous étiez en année incomplète ? Pour le mois d'août elle aurait dû noté le mois entier puisque vous lui versé son salaire normalement (heures travaillées + heures en cp). Quand a débuté ce contrat car avec des bonnes données on peut plus facilement vous répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...