Contestation dans le calcul des tantièmes
Riton Breno
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'envisage de faire l'acquisition d'un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble essentiellement résidentiel, et j'ai découvert dans le règlement de copropriété que le coefficient appliqué à ce bien était de 2, contre plus ou moins 1 (selon les étages) pour les appartements qui m'entourent. Les écarts dans la répartition des charges sont donc énormes, et me paraissent injustes.
La nature commerciale du bien me semble clairement avoir joué dans le mode de calcul (je ne vois vraiment pas quoi d'autre a pu influencer le calcul) et j'ai cru comprendre que ça n'était pas normal. Le règlement de copropriété est assez récent (2008) ; vous semble-t-il possible, après l'achat de ce bien, de contester le règlement et d'imposer une répartition plus juste des tantièmes ? Quelle serait la marche à suivre alors ?
Je vous remercie de vos réponses.
J'envisage de faire l'acquisition d'un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble essentiellement résidentiel, et j'ai découvert dans le règlement de copropriété que le coefficient appliqué à ce bien était de 2, contre plus ou moins 1 (selon les étages) pour les appartements qui m'entourent. Les écarts dans la répartition des charges sont donc énormes, et me paraissent injustes.
La nature commerciale du bien me semble clairement avoir joué dans le mode de calcul (je ne vois vraiment pas quoi d'autre a pu influencer le calcul) et j'ai cru comprendre que ça n'était pas normal. Le règlement de copropriété est assez récent (2008) ; vous semble-t-il possible, après l'achat de ce bien, de contester le règlement et d'imposer une répartition plus juste des tantièmes ? Quelle serait la marche à suivre alors ?
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