Risques et enjeux ONC non respectée

didibo - 10 juil. 2011 à 12:09
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 juil. 2011 à 18:45
Bonjour,
Bonjour, en instance de divorce depuis février 2010 (requête en divorce initiée par mon épouse), la tentative de conciliation s'étant tenue fin mai 2010, j'ai signifié dans les délais par Huissier et assigné par voie d'huissier en divorce pour fautes en décembre 2010. L'ONC prévoit des mesures provisoires que mon épouse ne respecte pas en dépit d'actions judiciaires de ma part par voie d'huissier, forces de police etc. Au titre de l'ONC, le JAF a décidé d'accorder la jouissance gratuite de notre Villa pour laquelle je continue à rembourser les prêts immobiliers. Au cas où je reprendrais possession de la villa et où j'expulserais mon épouse comme elle me l'a fait en octobre 2009, en remplaçant les serrures, quels seraient ses recours juridiques,et quelles implications juridiques pourraient me pénaliser sur la procédure en cours. Merci par avance

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
Modifié par sophiag le 10/07/2011 à 13:24
Bonjour
Les risques sont de vous opposez à une décision de justice et Madame saura faire valoir le préjudice qui vous causera certainement du tord
Pourquoi n'attendez vous pas la fin de la procédure avant de reprendre votre bien si vous y avez toujours droit ?
J'oubliais aussi que Madame pourra déposer plainte également
Cordialement.
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Merci sophiag pour votre avis, c'est le language de la raison.

Cordialement

Didibo
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
15 juil. 2011 à 18:45
Je vous en prie, le langage de la raison est meilleur que l'autre
Bon courage
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