Enlever responsabilité d'un enfant moins de 1

normnad Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai un enfant ted non spécifique de 14 ans toujours dans des problèmes
( Gilles de la tourette) comment peut-on faire pour plus avoir la tutelle de cette enfant
et plus etre responsable de ses délits
merci a vous

1 réponse

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    S'il est placé dans une structure d'accueil, vous devriez être exonéré d'être responsable civilement de ses faits.

    "Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux."
    Article 1384 du Code civil.

    Mais ne trouvez-vous pas le prix trop élevé ? :/
    0

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