Sujet Précédent Sujet Suivant

Code ape et affiliation

Isabelle - 9 juil. 2011 à 22:21
 ouaiiiii - 8 sept. 2011 à 21:58
Bonjour,
J'ai le même problème que vous: l'urssaf m'indique que je suis profession libérale et je reçois une déclaration du RSI.
Mon code ape est le 8219Z l'urssaf me dit que l'affiliation RSI ou CIPAV dépend du code naf et lorsque j'interroge l'insee, on me répond que celà n'a rien à voir
avez-vous réglé votre problème ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ouaiiiii
8 sept. 2011 à 21:58
L'INSEE n'est pas compétent pour répondre à ces questions.

C'est bien le code APE qui dirige l'affiliation vers le RSI ou la CIPAV (ou d'autres).
0

Discussions similaires

APE 6820A ou 6820B ?
Artreve -
Artreve -

4 réponses
NAF 6820A VS 6820B
lusi92 -
alaixih -

14 réponses
Code NAF
Marengo -
lemypac -

1 réponse
SCI immobilière familiale
Marie69 -
condorcet -

3 réponses
Quel code NAF pour une conciergerie privée ?
Conmon -
Ventdest77 -

5 réponses