Je veux vendre ma maison ma fille ne veux pas

bobsko -  
 Cafécitron -
Bonjour,
ma mere veut vendre sa maison mais ma soeur si oppose car il y a une succesion que peux t elle faire c est sa maison elle ne peux pas vendre surtout quelle ne se parle pas la maison n est pas habiter ma mere voudrait vendre pour hacheter autre chose et elle a l usufrie que faire merci de vos reponse

5 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Voilà la procédure pour sortir de l'indivision

http://www.jurisprudentes.net/Sortir-de-l-indivision.html
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bobsko
 
merci
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jadounette
 
Bonjour,
Votre maman a l'usufruit de cette maison et votre soeur ne veut pas qu'elle la vende. Avoir l'usufruit cela veut dire qu'elle peut jouir de son bien jusqu'à sa mort sans pouvoir le vendre. Votre soeur à tout à fait le droit de mettre son veto.
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Il n'est indiqué nul part que la maison appartient à la soeur...
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jadounette
 
En cas de doute, il vaut mieux se rapprocher du notaire qui donnera toutes les explications. A mon avis, si la maman de peut pas vendre cette maison c'est qu'elle n'en n'ai plus la propriétaire. Seulement usufruitière. Il y a des héritiers qui en seront pleinement propriétaires au décès de l'usufruitier.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
si la maman de peut pas vendre cette maison c'est qu'elle n'en n'ai plus la propriétaire.

en fait si elle n'a pas 100 % des parts ( ou au moins les 2/3 ) elle ne peut agir sans autorisation, reste le tribunal

Si la fille ne veut pas vendre, elle rachète les parts ..
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Laura
 
Non mais avoir l'usufruit ne permet pas de vendre.
L'heritier peu s'y oposer, on supose ici que l'heritier est la fille qui refuse ou alors qu'elle est en partie heritiere, donc oui elle a le droit de s'y oposer.
Usufruitiere permet uniquement d'y vivre ou de mettre le bien en location ou de le pretter, bref d'en jouir en totalité mais sans le vendre et jusqu'a sa mort.
Ensuite l'heritier ou les heritiers retrouveront leur bien.
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bobsko
 
merci pour vos reponse
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Cafécitron
 
Même si on ignore dans quelles proportions, la mère et les enfants sont tous propriétaires d'une partie du bien. Tous doivent donc donner leur accord pour une vente amiable. En cas de désaccord, la vente forcée sera autorisée après une procédure judiciare à la demande de l'un quelconque des trois, et chacun des 3 est prioritaire pour racheter la part des autres.

Un point important est à ne pas négliger : le prix de la vente sera partagé entre les 3 selon la part de chacun dans le bien => La part qui reviendra à la maman lui suffira-t-elle pour racheter un autre bien ?
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