Conditions pour collecter la TVA

andré - 9 juil. 2011 à 09:16
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 juil. 2011 à 09:55
Bonjour,
Peut-on collecter de la TVA, si mon fournisseur ne peut pas mettre la TVA en évidence, (soumis au régime TVA non applicable)
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2 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
9 juil. 2011 à 09:36
Bonjour,

Collecter signifie faire payer la TVA à un client.

Si vous êtes assujetti à la TVA vous devez facturer et collecter la TVA pour toutes vos ventes quelque soit le statut de vos fournisseurs.

Si votre fournisseur est lui aussi assujetti à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA que vous lui payez en la déduisant de la TVA collectée auprès de votre client.

Si votre fournisseur n'est pas assujetti à la TVA, vous ne récupérez rien sur sa facture.

J'espère avoir répondu à votre question ?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
9 juil. 2011 à 09:55
Bonjour,

"Peut-on collecter de la TVA, si mon fournisseur ne peut pas mettre la TVA en évidence soumis au régime TVA non applicable)"

1 on ne collecte pas la TVA sur facture d'un fournisseur.

2 A l'évidence, vous ne pourrez pas déduite une TVA qui ne figure pas sur la facture de votre fournisseur .
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