Conditions pour collecter la TVA

andré -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on collecter de la TVA, si mon fournisseur ne peut pas mettre la TVA en évidence, (soumis au régime TVA non applicable)

2 réponses

  1. HelmerL Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
     
    Bonjour,

    Collecter signifie faire payer la TVA à un client.

    Si vous êtes assujetti à la TVA vous devez facturer et collecter la TVA pour toutes vos ventes quelque soit le statut de vos fournisseurs.

    Si votre fournisseur est lui aussi assujetti à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA que vous lui payez en la déduisant de la TVA collectée auprès de votre client.

    Si votre fournisseur n'est pas assujetti à la TVA, vous ne récupérez rien sur sa facture.

    J'espère avoir répondu à votre question ?
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  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour,

    "Peut-on collecter de la TVA, si mon fournisseur ne peut pas mettre la TVA en évidence soumis au régime TVA non applicable)"

    1 on ne collecte pas la TVA sur facture d'un fournisseur.

    2 A l'évidence, vous ne pourrez pas déduite une TVA qui ne figure pas sur la facture de votre fournisseur .
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