Sujet Précédent Sujet Suivant

2 offres d'achat identiques le meme jour

compagnie2 - 8 juil. 2011 à 18:21
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 juil. 2011 à 13:06
Bonjour,
nous avons fait une offre d'achat hors il se trouve que le même jour et également au prix de l'agence une autre offre à été faite.Qui choisi l'offre?Le propriétaire peut il choisir?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bulou
8 juil. 2011 à 18:40
le propriétaire va choisir l'acheteur qui lui offre le plus de garanties ( celui qui n'a pas besoin d'un crédit ou qui a une acceptation de principe pour le prêt de la part de sa banque par exemple) en fait il choisi qui il veut .
3
compagnie2
8 juil. 2011 à 19:25
y a t'il une jurisprudence ou un texte à ce sujet la propriétaire aimerai être sur l'agence lui disant qu'elle n'a pas le choix.
0
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 800
Modifié par kasom le 8/07/2011 à 20:23
Il n' y pas de texte de loi, le vendeur dans le cas d'un concours comme celui ci ne peut que plaider la nonne foi devant un juge

En revanche, si la preuve peut être donnée de l'heure de transmission de l'offre; la première qui a présenté l'offre a gagné

une foi encore quelle que soit la décision du vendeur, il y a des risques que l'autre agence aille au tribunal en dommages et intérêts ( ce n'est pas celle qui menace ou gueule le plus fort qui va forcément le faire )

a la limite le vendeur peut être malin : ( une procédure coute cher pour les AI ) : il choisit son acheteur et propose aux deux agences de faire 50 / 50 pour les honoraires ( par écrit ou devant le notaire )
Si ça finit au tribunal, le juge saura apprécier le refus de celle qui attaque
0
pepitou
9 juil. 2011 à 20:08
on ne parle pas de deux agences différentes mais de deux offres !
0
compagnie2
9 juil. 2011 à 20:48
les deux offres ont été faites au groupement qui à le mandat exclusif.Sont -ils obligé de présenter les deux offres au propriétaire?
0
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 800
9 juil. 2011 à 22:51
Sont -ils obligé de présenter les deux offres au propriétaire?

NON

et le vendeur choisit l'acheteur qui lui convient, aucun recours pour l'acheteur évincé
0

Discussions similaires

Problème de créances 7 ans plus tard
Tonyaudrey -
sleepy00 -

9 réponses
voyant de prechauffage clio dci
mous -
PhB-33 -

25 réponses
obligation de congé 2 semaines consécutives
olaf -
SuKi -

4 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses